Répertoire des ressources

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Vidéos | Captation d'événement

Rencontres des jeunes chercheuses et chercheurs en droit et numérique: droit, numérique et autonomie

Le 6 mai 2026, l'axe Droit, cybersécurité et cyberjustice a tenu la 8e édition du colloque Rencontres jeunes chercheurs en droit et numérique. Cette journée visait à présenter les résultats des travaux d'étudiantes et étudiants, ainsi que ceux de jeunes chercheuses et chercheurs, portant sur le thème de l'autonomie.

Publications | Article de revue scientifique

Traitements algorithmiques des données et pratiques commerciales : les droits des usagers à l’épreuve de la jurisprudence de 2024 en commerce électronique

Serge Kablan, Arthur Oulaï, Michele Patricia Akiobe Songolo, Zaïda Abdoul Aziz Amadou
Cet article propose une lecture transversale de l’évolution jurisprudentielle en matière de commerce électronique, à partir de cinq décisions rendues en 2024.
Français

Publications | Article de revue scientifique

The Council of Europe Convention on Artificial Intelligence and Human Rights: a primarily procedural step towards safeguarding health rights in the digital age

Le présent article soutient que la convention du Conseil de l’Europe introduit notamment de nouvelles garanties procédurales pour les patients relevant de la juridiction des États contractants, sans toutefois adapter ces droits au contexte numérique ni adopter une approche approche transversale des droits de l’homme.

Publications | Article de revue scientifique

Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente

Cet article explore la jurisprudence récente en matière de commerce électronique, en mettant en lumière l’évolution des modalités du consentement, à travers une décision marquante en common law dont l’écho s’est fait sentir en droit civil québécois.

Vidéos | Captation d'événement

6e édition Rencontre des Jeunes Chercheuses et Chercheurs en Droit & Numérique

Winnie Franck Dongbou, Ibrahim Ousman, Issouf Ouattara, Julie Nicolas, Lisa Feriol, Antoine Petel, Laura Escudier, Jonathan Keller, Thomas Honnet, Hugo Tremblay, Emmanuelle Koum Mathio, Sabrina Hammoudi
Enregistrement de la 6e édition de la rencontre des jeunes chercheuses et chercheurs en droit sous la thématique des technologies numériques en santé.

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