Répertoire des ressources

Enregistrement vidéo du 4e Cercle de lecture de l'axe Droit, cyberjustice et cybersécurité.

Enregistrement vidéo de la troisième édition du Cercle de lecture de l'axe Droit, cyberjustice et cybersécurité.

Enregistrement de la seconde édition du Cercle de lecture de l'axe Droit, cyberjustice et cybersécurité : La cybercriminalité : approche écosystémique de l'espace numérique.

Enregistrement de la 6e édition de la rencontre des jeunes chercheuses et chercheurs en droit sous la thématique des technologies numériques en santé.

Le 30 avril dernier a eu lieu le premier événement d'un cycle de conférences portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l'axe Droit, cyberjustice et cybersécurité sur Zoom.

Le présent dossier contient un ensemble de documents produits à diverses étapes de la réflexion collective sur l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA) menée par le Conseil de l’innovation du Québec.

Cet ouvrage propose une capture en 2023 de l’état du droit québécois de la responsabilité civile eu égard au développement tentaculaire de l’intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle, comme beaucoup de technologies numériques, font face encore non pas à des situations de vide juridique, surtout pas, mais parfois à des doutes quant à la manière la plus efficace et la plus juste de les réguler.

Ce document propose un modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données et se veut un moyen pour un prestataire d’exposer au grand jour sa diligence et les efforts qu’il entend mener pour traiter les données de façon responsable.

Ce document propose une liste de questions relatives à certaines obligations légales découlant de la « Loi 25 » ainsi qu’aux bonnes pratiques pour les entreprises et les organismes publics qui utilisent l’IA.