Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe : rapport

Objet et objectifs

Ce document présente les principaux enjeux de l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada, en comparaison avec les autres provinces, l’Europe et les États-Unis. Dans un contexte où il est de plus en plus question de recourir à cette technologie, il convient de mener une réflexion en amont de son déploiement, afin d’éliminer ou minimiser les risques encourus, en particulier pour les droits et libertés individuelles. Les principaux objectifs du document sont alors :

1. D’éclairer les législateurs sur ce qu’est cette technologie et les risques encourus, en particulier les risques d’atteinte aux droits et libertés individuelles protégés par les Chartes du Canada et du Québec
2. De présenter les solutions déjà mises en œuvre pour envisager celles qui minimisent les risques et l’intrusion de cette technologie sur la vie privée, afin de poser les conditions d’une transparence et meilleure acceptabilité sociale. 

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