L'Obvia a participé, le 28 janvier dernier, à la Commission des finances publiques lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 82, Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions. Le professeur Hugo Loiseau a représenté l'Obvia pour l'occasion. Il était accompagné par Lyse Langlois, Steve Jacob et Nadia Tawbi.
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Un mémoire, préparé en collaboration avec les membres du Pôle d'expertise en cybersécurité et impacts sociétaux de l'Obvia, a été déposé à la commission. Ce document analyse le projet de loi 82 dans le contexte plus large de la transformation numérique de l'État québécois. S'appuyant sur des recherches approfondies sur les enjeux techniques et éthiques, ainsi que sur une enquête récente auprès de 2000 citoyens québécois, il examine les conditions nécessaires à la réussite de ce projet structurant.
L'analyse révèle que l'acceptabilité sociale constitue un enjeu fondamental, avec 86,9 % des citoyens favorables à l'identité numérique sous certaines conditions, particulièrement en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels. Le mémoire souligne l'importance d'une gouvernance centralisée, incarnée par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, tout en relevant certaines zones d'ombre concernant l'hébergement des données, les enjeux de vie privée et le rôle du secteur privé.
Six recommandations principales sont formulées, portant sur l'acceptabilité sociale, la cybersécurité, la protection de la vie privée, l'implication des parties prenantes, la présence d'une autorité centrale et l'utilité du système pour les citoyens. Ces recommandations s'appuient sur une analyse des expériences internationales et visent à assurer le succès durable de l'identité numérique nationale québécoise.
Le mémoire conclut que le projet de loi 82 constitue une avancée significative, mais nécessite des précisions et des garanties supplémentaires pour répondre pleinement aux attentes et aux préoccupations des citoyens en matière de sécurité, de protection des données et d'accessibilité des services.

Loiseau, H., Caron, D.J., Gambs, S. et Brousseau, S. (2025). Pour une identité numérique québécoise au service des citoyens : enjeux et recommandations. Obvia. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions.