Ce document propose un modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données. En effet, afin de densifier la diligence des acteurs, un recours systématique est fait à des politiques internes où ces derniers explicitent les garanties qu’ils offrent, et ce, que ce soit concernant la protection des renseignements personnels, la transparence, la sécurité, les libertés fondamentales, etc.
Fondé sur le Guide des bonnes pratiques en intelligence artificielle, ce modèle nous semble être un moyen pour un prestataire d’exposer au grand jour sa diligence et les efforts qu’il entend mener pour traiter les données de façon responsable.