Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente

Cet article explore la jurisprudence récente en matière de commerce électronique, en mettant en lumière l’évolution des modalités du consentement, à travers une décision marquante en common law dont l’écho s’est fait sentir en droit civil québécois. Il examine également les débats persistants qui entourent l’offre de contracter, l’erreur de prix et la recevabilité de l’excuse de la défaillance informatique en cyberconsommation. Enfin, les auteurs analysent dans quelle mesure l’autonomie de la volonté en matière d’arbitrage est respectée face aux contraintes procédurales. Ils s’intéressent en particulier à l’impact des clauses d’arbitrage sur l’action collective. L’étude vise à déterminer si ces décisions traduisent une rupture avec les courants jurisprudentiels antérieurs ou, au contraire, une adaptation dans la continuité.

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Référence bibliographique (FR)

Kablan, S., Oulaï, A. et Abdoul Aziz Amadou, Z. (2025). Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 37(1), 147–206.

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