Imaginer un dialogue citoyen sur l’IA dans les services publics: recommandations pour une gouvernance fondée sur la transparence et la confiance

Dans une société où les outils d’IA influencent de plus en plus les décisions administratives et les services offerts à la population, il devient essentiel de s’assurer que leur développement repose sur la transparence, la redevabilité, l’équité et le respect des droits fondamentaux. Ce projet s’inscrit ainsi dans une démarche de dialogue démocratique et d’intelligence collective, visant à donner une voix active aux citoyennes et citoyens. 

Le présent rapport vise à déterminer les conditions de succès d’un dialogue citoyen sur le déploiement des technologies d’intelligence artificielle (IA) dans les services publics québécois. Il vise également à renforcer les capacités individuelles et collectives des citoyens et citoyennes à manifester leurs préférences et leurs réserves vis-à-vis de l’utilisation de cette technologie. Il s’appuie sur une analyse approfondie des dispositifs participatifs existants, des enjeux éthiques, sociaux et institutionnels associés à l’IA, sur un état des lieux du contexte québécois, et sur la réalisation d’un processus participatif citoyen autour des enjeux des impacts sociétaux de l’IA. Élaboré à la demande de Communautique, ce document a une visée stratégique et pratique : il doit permettre d’outiller les acteurs publics et communautaires qui souhaitent garantir une gouvernance de l’IA plus démocratique, transparente et équitable. Il formule à cette fin une série de recommandations concrètes. 

Principales conclusions:

• Les consultations actuelles sont souvent ponctuelles, peu inclusives et sans réel ancrage décisionnel. Les démarches manquent de suivi et de retour aux participants.
• Les personnes citoyennes souhaitent comprendre et participer : transparence des algorithmes, sécurité et qualité des données, évaluation éthique et environnementale, maintien d’une supervision humaine et droit de refus des systèmes automatisés.