Densifier la normativité juridique de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle, comme beaucoup de technologies numériques, font face encore non pas à des situations de vide juridique, surtout pas, mais parfois à des doutes quant à la manière la plus efficace et la plus juste de les réguler.
Spécifiquement à l’intelligence artificielle, des centaines de documents à saveur éthique sont venus préciser et densifier les obligations des acteurs. S’inspirant de ces apports, nous avons voulu traduire juridiquement dans ce document un guide de bonnes pratiques susceptible d’accroitre la diligence des prestataires offrant de tels outils technologiques. Basé sur sept principes fondateurs, ce guide propose des actions à entreprendre pour gérer le quotidien de l’intelligence artificielle.
Ce guide s'accompagne d'un outil pratique prenant la forme d'un formulaire destiné aux entreprises et organisations.
Ressources complémentaires:
Gautrais, V., Tchiniaev, A. et Guiraud, E. (2023). Guide des bonnes pratiques en intelligence artificielle: Sept principes pour une utilisation responsable des données. Obvia. https://doi.org/10.61737/TUAC9741