Ce document vise, non pas à l’exhaustivité, mais à présenter les principaux textes juridiques (lois, décrets et arrêtés) adoptés à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024). Nous mettrons ci-dessous l’emphase sur les technologies de sécurité, et notamment sur l’expérimentation de traitements algorithmiques autorisés par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023.
À ce sujet, mais aussi plus globalement sur le bilan des jeux, nous nous référons au rapport du comité d’évaluation de l’article 10, « Expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection » (ci-après « rapport d’évaluation du Gouvernement au Parlement »), remis à l’issue de l’expérimentation.
Turci, A. (2025). Cadre juridique des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : étude de la vidéosurveillance algorithmique. Obvia.