Vers une approche synergique de la dématérialisation des dossiers judiciaires : la protection de la vie privée des justiciables comme vecteur d’accès à la justice

Ce projet a pour objectif d'accompagner le Ministère de la justice du Québec (MJQ) en développant avec lui un cadre de gestion des renseignements personnels contenus dans les dossiers judiciaires numériques et proposer des solutions concrètes, innovantes et techniques aux enjeux que soulève la dématérialisation des dossiers judiciaires sur le plan de la vie privée. Ainsi, le projet entend encourager l’accès à la justice et nourrir la confiance du public à l’égard du système judiciaire en assurant un haut niveau de protection du droit à la vie privée des personnes qui s’engagent dans un processus judiciaire.

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