Ce projet a pour objectif d'accompagner le Ministère de la justice du Québec (MJQ) en développant avec lui un cadre de gestion des renseignements personnels contenus dans les dossiers judiciaires numériques et proposer des solutions concrètes, innovantes et techniques aux enjeux que soulève la dématérialisation des dossiers judiciaires sur le plan de la vie privée. Ainsi, le projet entend encourager l’accès à la justice et nourrir la confiance du public à l’égard du système judiciaire en assurant un haut niveau de protection du droit à la vie privée des personnes qui s’engagent dans un processus judiciaire.

Chercheurs principaux
Karim Benyekhlef
Professeur titulaire
Faculté de droit
Université de Montréal
Pierre-Luc Déziel
Professeur agrégé
Faculté de droit
Université Laval
Cochercheuses et cochercheurs
Christian Gagné
Professeur titulaire
Département de génie électrique et de génie informatique
Faculté des sciences et de génie
Université Laval
Yannick Dufresne
Professeur agrégé
Département de science politique
Faculté des sciences sociales
Université Laval
Audrey Durand
Professeure adjointe
Département d'informatique et de génie logiciel - Département de génie électrique et de génie informatique
Faculté des sciences et de génie
Université Laval
Céline Castets-Renard
Professeure titulaire
Section de droit civil
Faculté de droit
Université d'Ottawa