Le cadre réglementaire de l'intelligence artificielle (IA) est en construction mais, on sait déjà que son effectivité requiert une implication des acteurs. Aussi, il est à parier que certains pans de la réglementation en devenir passeront par l’élaboration de politiques internes où les acteurs (qu’ils soient exploitants ou fabricants d’IA) montreront leur diligence. Ainsi, une sécurité accrue sera effective en la matière lorsque ces derniers identifieront les mesures prises par eux-mêmes pour s’assurer d’un usage responsable de l’IA. Le présent projet entend donc développer un bac à sable réglementaire où sera testé un Modèle existant développé préalablement dans le cadre de l’Obvia (Gautrais et Aubin 2022).
Chercheur principal
Ledy Rivas Zannou
Professeur
Département de droit
Université du Québec en Outaouais (UQO)