Programme de financements de démarrage 2024

L’Obvia - Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique lance la première édition de son programme de financements de démarrage de projets de recherche ou de recherche-création. Le programme offre un financement allant jusqu’à 20 000 $ par projet pour une période d’un an (non renouvelable).

Dans le cadre du présent concours, au moins le tiers de l’enveloppe est réservé pour le financement de projets de démarrage soumis par des chercheuses et chercheurs en début de carrière*. De plus, l’Obvia souhaite financer au moins un projet alliant les arts et les sciences.

À propos de l’Obvia

L’Obvia - Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique est un réseau de recherche ouvert qui a pour mission, en se fondant sur une interrogation critique, d’identifier les enjeux sociétaux de l’IA et du numérique et de contribuer à des solutions qui placent les êtres vivants et la biosphère au centre de leur cycle de développement et d’utilisation. La communauté de recherche de l’Obvia, en collaboration avec la société civile, les acteurs publics, l’industrie et les développeurs, produit des connaissances ouvertes et soutient le renforcement des capabilités individuelles et collectives.

Équité, diversité, inclusion

L’équité, la diversité et l’inclusion (ÉDI) sont des valeurs mises de l’avant et intégrées dans les activités de l’Obvia. Une communauté ouverte et diversifiée favorise l’inclusion des voix des personnes qui ont été sous-représentées ou découragées. L’Obvia accueille les personnes et projets qui ont démontré leur engagement à défendre les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion et qui nous aideront à accroître notre capacité de diversité au sens le plus large. Nous encourageons les applications des membres de groupes qui ont été marginalisés pour quelque motif que ce soit énuméré dans la Charte des droits et libertés de la personne (CDPDJ), y compris le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression sexuelle, la racialisation, la situation de handicap, les convictions politiques, la religion, la situation familiale, l’âge, le statut de membre des Premières nations, de Métis ou d’Inuit, ou de personne autochtone.

Objectifs du programme

Ce programme vise à encourager le démarrage de projets exploratoires réalisés seuls ou en équipe portant sur des thématiques émergentes en favorisant la mobilisation de nouvelles approches, pratiques, expertises et angles de recherche pour comprendre et faire face aux enjeux sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique.

De plus, ce programme a pour objectifs de :

Favoriser le développement de projets par des chercheuses et chercheurs en début de carrière;
Stimuler le démarrage de projets alliant les arts et les sciences dans le but d’apporter un regard novateur et interdisciplinaire sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique;
Encourager le démarrage de nouveaux projets et ainsi favoriser l’obtention d’autres subventions pour la poursuite et le développement de phases subséquentes du projet.

Critères d’admissibilité

Les projets peuvent être présentés seuls ou en équipe. La chercheuse ou le chercheur principal doit être membre régulier ou associé de l’Obvia et affilié à un établissement gestionnaire reconnu par les Fonds de recherche du Québec**;

Ne sont pas admissibles à ce concours, à titre de chercheuse et chercheur principal, les personnes détenant un projet de recherche en cours de financement par l’Obvia (Appel à projets innovants ou Chantiers d’interventions thématiques);

Le projet doit être en phase de démarrage. Un projet ayant déjà fait l’objet d’un financement de l’Obvia ou d’autres organismes subventionnaires n’est donc pas éligible à ce programme;

Le caractère exploratoire du projet et son aspect novateur doivent être clairement explicités dans la demande. De plus, le projet doit porter directement sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique.

Processus d’évaluation

L’Obvia veut s’assurer que ses décisions soient justes et objectives et qu’elles soient perçues ainsi. L’évaluation est effectuée par un comité d’évaluation interdisciplinaire et supervisé par la Direction scientifique - Recherche et le Comité exécutif de l’Obvia.

Critères d’évaluation

Projet de recherche (70 %)
Dossier du membre ou des membres de l’équipe (20 %)
Budget (10%)

Dates importantes

Lancement de l’appel : Vendredi 26 avril 2024
Date limite pour la soumission d’un projet : Lundi 10 juin 2024 à 17h (heure de l’Est)
Annonce des projets retenus pour financement : Juillet 2024
Prochain concours : Fin 2024

Dépôt d’une demande

La demande doit être présentée via le formulaire électronique disponible sur le site de l’Obvia.

Vous pouvez compléter le formulaire en français ou en anglais.

Dans le formulaire, vous devrez remplir les sections suivantes :

Titre du projet, court résumé (150 mots max.) et mots clés (5 max.);
Description du projet (3 pages max.) : contexte, objectifs, approche ou cadre théorique, méthodologie et échéancier. La description doit présenter les liens avec la mission de l’Obvia, mettre en lumière l’aspect novateur et original du projet ainsi que le potentiel de croissance et de rayonnement en matière d’impacts sociétaux de l’IA et du numérique;
Références (1 page max.);
Composition de l’équipe (1/2 page max.) : décrire brièvement l’équipe et démontrer la complémentarité de ses membres, le cas échéant;
Description du budget*** : détailler le budget demandé et justifier son utilisation. S’il y a lieu, expliquer les contributions que vos partenaires apporteront à votre projet (lettre d’appui requise).

De plus, vous devrez joindre au formulaire les documents suivants :

Le CV court de deux pages de la chercheuse principale ou du chercheur principal et, le cas échéant, des cochercheuses et des cochercheurs au format .pdf;
Les lettres de soutien des partenaires au format .pdf, le cas échéant.

Accédez au formulaire

Pour toute demande d’information supplémentaire relative au programme de financements de démarrage, vous pouvez adresser vos questions à :

Chanelle Reinhardt, Conseillère aux programmes de recherche à projets@obvia.ca

* Personne nommée depuis cinq ans ou moins à son premier poste de recherche à la date de clôture du concours. Un poste de recherche se définit comme un poste où la personne dispose de l’autonomie voulue pour mener ses recherches de façon indépendante. Les congés admissibles (congé de maternité, congé parental, congé pour raisons médicales et congé de deuil) peuvent être déduits de la période. Les congés professionnels (formation, sabbatique, congé administratif) ne sont pas déduits.

** Conformément aux Règles générales communes du FRQ, sont admissibles dans ce rôle les chercheuses ou chercheurs universitaires, les chercheuses universitaires cliniciennes ou chercheurs universitaires cliniciens et les chercheuses ou chercheurs de collège.

***À l’exception des logiciels, l’achat de matériel informatique n’est pas admissible dans le cadre de ce concours. De plus, un maximum de 2 000 $ du budget total peut être alloué aux frais liés à la participation à des colloques ou des congrès (déplacement, inscription, etc.). Les autres dépenses admissibles sont celles normalement acceptées par les Fonds de recherche du Québec, telles que détaillées à la section 8 des Règles générales communes. Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27% seront versés en sus à l’établissement gestionnaire de l’octroi.

Annexe A – Critères d’évaluation

Projet de recherche (70 %)

Les évaluatrices et les évaluateurs sont invités à considérer les éléments suivants :

Degré de pertinence scientifique et sociale du projet par rapport aux objectifs généraux de l’appel et par rapport à la mission de l’Obvia;
Importance de la recherche et de son aspect novateur dans le paysage scientifique et des domaines d’études ciblés;
Originalité de la recherche proposée en ce qui concerne les objectifs, l’approche employée, le développement de méthodologie ou de recherches innovantes ou émergentes;
Qualité scientifique et précision du projet, de ses objectifs, de son approche et de sa méthodologie;
Faisabilité du projet en fonction des objectifs énoncés, du budget et de l’échéancier;

Potentiel de croissance et de rayonnement de la recherche en matière d’impacts sociétaux de l’IA et du numérique.

Dossier du membre ou des membres de l’équipe (20 %)

Pertinence et qualité des réalisations antérieures (publications, activités de mobilisation de connaissance, colloques, communications, subventions, etc.) en fonction du stade de la carrière;
Expertise, complémentarité, et réalisations des cochercheurs et des cochercheuses ainsi que des collaborateurs et des collaboratrices par rapport au projet proposé, le cas échéant.

Budget (10 %)

Réalisme et cohérence du budget au regard du projet soumis

Annexe B – Évaluation et financement des projets

1.Processus d’évaluation, conflits d’intérêts et confidentialité

L’évaluation des projets s’effectuera en fonction des critères d’évaluation des projets de recherche (annexe B) et selon le processus d’évaluation et de décision de financement de l’Obvia (Règlements généraux). Ce processus vise à assurer la gestion efficace des situations de conflits d’intérêts dans lesquelles une participante ou un participant au processus d’évaluation pourrait se trouver, ainsi que la confidentialité des renseignements personnels et autres renseignements confidentiels transmis dans le cadre du processus d’évaluation de l’Obvia. Aucun membre de comité qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêts ne peut participer à l’évaluation d’une proposition.

1.1. Composition et rôle du comité d’évaluation

L’évaluation scientifique des projets est effectuée par un comité d’évaluation. Les personnes qui siègent sur ce comité sont reconnues pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets de recherche, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes à évaluer.

Le comité peut recourir à des expertises internes et externes. Dans le cadre de ce concours, le comité d’évaluation sera composé d’expertes et experts du Québec, du Canada et de l’international.

Le comité d’évaluation des projets évalue les projets selon les critères décrits à l’annexe B. Le comité d’évaluation prend également en considération l’adéquation des prévisions budgétaires avec la nature des activités scientifiques proposées et classe les demandes au mérite. Les membres d’un comité appuient leur évaluation sur les seules informations contenues dans le dossier déposé et ne doivent, sous aucun prétexte, faire part de tout renseignement non inclus dans le dossier.

Les rencontres du comité se déroulent en ligne, par visioconférence.

1.2. Gestion des conflits d’intérêts

Les membres du comité sont tenus de faire preuve de transparence concernant leurs intérêts afin de déceler toute situation qui pourrait influencer leur prise de décision, ou encore donner l’apparence d’influence. Les membres sont tenus de signer un formulaire de déclaration de conflit d’intérêts suite à leur nomination. Ils sont aussi tenus de rester vigilants tout au long du processus d’évaluation et de déclarer tout conflit d’intérêt réel, potentiel ou apparent qui surgirait.

En conformité avec les FRQ, l’Obvia considère qu’« Un conflit d’intérêts apparaît lorsqu’une tension existe entre les obligations ou les responsabilités d’une personne participant à un processus d’évaluation, et ses intérêts personnels, professionnels, institutionnels ou financiers. On peut craindre un manque d’impartialité lorsque le jugement ou la décision d’une personne sont susceptibles d’être influencés par des intérêts en présence. » Les conflits d’intérêts peuvent émerger quand un avantage ou désavantage personnel, professionnel, institutionnel, financier ou autre, découlant de la participation au processus d’évaluation touche :

La personne même qui fait l’évaluation ;
Un membre de la famille proche ou élargie de la personne qui fait l’évaluation ;
Un ami ou une amie de la personne qui fait l’évaluation ;
Une relation professionnelle significative avec la personne qui fait l’évaluation ;
Un lien institutionnel, organisationnel, d’entreprise ou d’appartenance disciplinaire de la personne évaluer avec la personne qui fait l’évaluation

*Cette liste est non exhaustive

Par l’entremise de la déclaration d’intérêt signé par tous les membres du comité d’évaluation, l’Obvia met tout en place pour éviter les conflits d’intérêts. De plus, les conflits d’intérêt qui surgirait à la suite de la signature de la déclaration, les membres sont tenus de les déclarer le plus tôt possible. Par ailleurs, si on conflits d’intérêts est déclaré lors de la rencontre du comité, en accord avec les règles des FRQ, la personne sera tenue de s’abstenir de commentaire lors de la délibération relative à la demande visée. La présidence de la rencontre s’assure que les personnes ayant déclaré un conflit d’intérêts suivent cette mesure. Si la présidence est elle-même en conflit d’intérêts, alors elle sera substituée par une autre personne le temps de l’étude du dossier.

1.3. Intégrité du processus d’évaluation

Les personnes présentant une demande de financement ne doivent pas communiquer avec les membres du comité d’évaluation pour discuter du projet de recherche. De la même manière, les membres du comité dévaluation ne peuvent pas communiquer avec les personnes présentant une demande pour discuter des projets soumis ou du processus d’évaluation.

Pour conserver au maximum l’intégrité du processus d’évaluation scientifique, les membres du comité d’évaluation restent anonymes tout au long du processus.

Dans la situation ou une tentative d’influence indue ou autre tentative de collusion entre une personne présentant une demande et un membre du comité d’évaluation, l’Obvia se réserve le droit de retirer le projet du processus d’évaluation et de déclarer le projet non admissible. Cette décision est sans appel.

2.Versement de la subvention, utilisation de la subvention et rapports de suivis

2.1. Versements des subventions

Les subventions de recherche accordées par l’Obvia sont octroyées en un versement immédiat.

Le versement intervient selon les modalités précisées dans la lettre d’octroi et dans les semaines suivant l’annonce des projets retenus pour financement.

2.2. Utilisation de la subvention

La subvention doit être utilisée conformément au budget présenté dans le projet, notamment en ce qui a trait aux fonds réservés au personnel étudiant, aux stagiaires postdoctorants et aux professionnelles et professionnels de recherche. Le budget fait partie intégrante de l’évaluation scientifique et toute modification substantielle (supérieure à 15 %) à celui-ci doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

2.3. Rapports d’état d’avancement et rapport final

Le chercheur principal est tenu de remettre un rapport d’état d’avancement final du projet à la fin de l’année financé.

Le chercheur principal est tenu de remettre un rapport final du projet à la date et selon le format précisé dans la lettre d’octroi, ainsi qu’un état financier final préparé par l’établissement gestionnaire des fonds.

2.4. Disponibilités des fonds

Les subventions accordées par l’Obvia dans le cadre des financements de démarrage sont conditionnelles à la disponibilité des fonds. En cas d’indisponibilité des fonds, le montant des subventions peut être modifié sur approbation du Comité scientifique en tout temps.