Appel à projets innovants – volet 6 – 2025-2027

• Recrutement : Prendre en compte des membres de groupes sous-représentés et mettre en place des mesures d'adaptation appropriées pour garantir la pleine participation de tous les membres, y compris ceux qui sont en situation de handicap ou qui ont des besoins particuliers.
• Formation : Rendre accessible aux membres des équipes de recherche une formation à l'EDI afin de les sensibiliser aux préjugés implicites et de favoriser un environnement de recherche inclusif et respectueux.
• Suivi et évaluation : Développer des mécanismes d'évaluation permettant de suivre les progrès réalisés en matière d'EDI, tels que des indicateurs sur la composition des équipes de recherche, la diversité des participants aux activités de recherche et l'impact de la recherche sur les communautés sous-représentées.
• Mobilisation des connaissances : Développer des stratégies de mobilisation des connaissances accessibles à divers publics et susceptibles d’atteindre des groupes qui pourraient autrement être exclus des retombées de la recherche.
• Approche intersectionnelle : Examiner comment les différentes dimensions de la diversité, telles que le sexe, l'origine ethnique, le statut socio-économique ou le handicap, interagissent pour créer des expériences uniques de marginalisation ou de discrimination, afin de concevoir des réponses plus nuancées aux défis abordés par la recherche.

Dans cette section, la chercheuse principale ou le chercheur principal doit s'identifier et fournir les informations suivantes sur le projet:

Titre : le titre doit indiquer de façon claire et concise l’objet du projet. Le titre du projet sera utilisé à des fins de promotion et de communication par l’Obvia.

Résumé (max. 300 mots) : fournir un résumé de votre projet (300 mots maximum) qui décrit les principaux éléments de la recherche proposée, la nature des activités devant être financées et les retombées anticipées. Ce résumé sera utilisé dans le processus de sélection, de même qu’à des fins de communications relatives à l’Obvia.

Mots clés (max. 5 ) 

Axes de recherche : Indiquez dans quels axes de recherche (minimalement deux axes) s’inscrit votre projet et comment les connaissances contribueront aux thématiques principales de ces axes : arts, médias et diversité culturelle; industrie 4.0, travail et emploi; sobriété numérique et transition socioécologique; éthique, gouvernance et démocratie; droit, cyberjustice et cybersécurité; éducation et capacitation; santé durable.

Les informations relatives aux axes, la liste des chercheuses et chercheurs rattachés et les responsables sont disponibles sur le site de l’Obvia.

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Une fois cette première section complétée, vous pouvez enregistrer votre formulaire de demande et le modifier ultérieurement jusqu'à la date limite de soumission du programme.

À l’aide des rubriques suivantes, décrivez le projet de recherche proposée :

Contexte et objectifs (max. 1 page)

Situer le contexte dans lequel s’inscrit votre projet de recherche par rapport à la mission et aux objectifs de l’Obvia. Veuillez décrire les objectifs de votre recherche et les principaux enjeux sociétaux abordés par votre projet de recherche.

Approche et méthodologie (max. 2,5 pages)

Présenter de façon sommaire la méthodologie et les résultats attendus de votre projet de recherche en lien avec les impacts sociétaux de l’IA et du numérique. Soulignez l’originalité et la nouveauté de la recherche proposée, en termes d’hypothèses/questions de recherche traitées, de méthodologie nouvelle et/ou d’applications nouvelles de méthodes actuelles. Décrivez comment les principes d’équité, de diversité et d’inclusion ont été pris en compte dans la conception du projet. Indiquez comment les connaissances méthodologiques produites contribueront aux axes que vous avez identifiés plus haut.

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Ces deux rubriques devront être jointes séparément en format .pdf, selon les normes de présentation détaillées dans le formulaire.

L’Obvia financera des projets menés par des équipes de recherche interdisciplinaires composées de chercheuses principales et chercheurs principaux, de cochercheuses et cochercheurs et de collaboratrices et collaborateurs. Les équipes de recherche peuvent impliquer des partenaires internes et externes à l’Obvia. L’équipe est notamment évaluée sur la pertinence et la justification de sa taille et sa complémentarité. 

A) Exigences :

Une chercheuse principale ou un chercheur principal doit obligatoirement être membre de l’Obvia.

Minimalement deux autres chercheuses ou chercheurs de l’équipe doivent être également membres de l’Obvia. Les collaborations entre des chercheuses et chercheurs rattachés à des axes différents sont particulièrement encouragées.

B) Consentements :

Les membres de l’équipe recevront une notification automatique par courriel avec une copie de la demande soumise. Ils devront confirmer leur participation au projet en répondant au courriel.

C) Rôles : 

Le rôle dans la demande définit le niveau de participation et de responsabilité des personnes prenant part conjointement au projet. Il existe trois rôles :

i. Chercheuse principale ou chercheur principal

La chercheuse principale ou le chercheur principal assure la direction scientifique du projet ou de la programmation de recherche faisant l’objet de la demande de financement.

Dans le cas où deux chercheuses principales ou chercheurs principaux sont identifiés sur le projet, celui ou celle identifié en premier dans la section Équipe a la responsabilité administrative du dossier, incluant la correspondance avec l’Obvia, et la responsabilité financière de la subvention.

Sont admissibles dans ce rôle les chercheuses ou chercheurs universitaires, les chercheuses universitaires cliniciennes ou chercheurs universitaires cliniciens et les chercheuses ou chercheurs de collège rattachés à un établissement gestionnaire reconnu par le FRQ, conformément à la définition de ces statuts énoncée dans les Règles générales communes (RGC)_.

Une chercheuse ou un chercheur ne peut soumettre qu'un seul projet à titre de chercheuse principale ou de chercheur principal dans le cadre du présent appel. De plus, il n'est pas permis de détenir plusieurs financements de recherche de l'Obvia simultanément à titre de chercheuse principale ou de chercheur principal (API et financements de démarrage).Une chercheuse ou un chercheur déjà titulaire d’un financement de recherche reçue dans le cadre d’un des appels à projets innovants précédents à titre de chercheuse principale ou de chercheur principal n’est éligible à soumettre une nouvelle demande que lorsque le projet précédemment financé est terminé.

ii. Cochercheuse ou cochercheur

La cochercheuse ou le cochercheur est une personne participant à la demande de subvention, dont le CV est requis et pris en compte dans l’évaluation scientifique. Elle contribue de façon significative ou apporte une expertise spécifique au projet ou à la programmation de recherche faisant l’objet de la demande de financement.

Une chercheuse ou un chercheur ne peut pas participer à titre de cochercheuse ou de cochercheur à plus de deux projets soumis dans le cadre du présent appel. De plus, une chercheuse ou un chercheur ne peut pas participer simultanément à titre de  cochercheuse ou de cochercheur à plus de trois projets de recherche financés par l'Obvia (API et financements de démarrage).

iii. Collaboratrice ou collaborateur

La collaboratrice ou le collaborateur est une personne déclarée par la chercheuse principale ou le chercheur principal comme apportant une expertise spécifique au projet ou à la programmation de recherche faisant l’objet de la demande de financement.

Impacts, mobilisation et transfert des connaissances et liens avec les directions scientifiques de l’Obvia (max. 2 pages)

Décrivez les efforts de mobilisation et de transfert des connaissances en lien avec au moins une des directions scientifiques pour rejoindre les différents publics cibles (Collaboration avec la société civile ; Collaboration avec les acteurs publics ; Collaboration avec l’industrie et les développeurs). Il n’est pas nécessaire d’impliquer la Direction en amont du projet ou dans l’équipe de recherche. Indiquez comment les résultats de votre recherche auront un impact sur la réalisation de la mission de l’Obvia, et notamment en termes d’innovation responsable, de développement de solutions plausibles, de maximisation des effets positifs et de minimisation de ses effets négatifs. Décrivez de quelle manière vous prenez en compte les principes d’équité et d’inclusion par rapport aux personnes ou aux communautés susceptibles d’être concernées ou affectées par les activités proposées, le cas échéant.

Le cas échéant, décrivez brièvement les opportunités et maillage et les interactions entre les chercheuses et chercheurs de l’Obvia et les partenaires du projet.

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Cette rubrique devra être jointe en format .pdf, selon les normes de présentation détaillées dans le formulaire.

Seuls les chercheuses principales ou chercheurs principaux et cochercheuses ou cochercheurs membres de l’Obvia et rattachés à un établissement gestionnaire reconnu sont admissibles à recevoir une partie de la subvention, conformément aux règles du FRQ.

Un maximum de 120 000 $ peut être demandé par projet de recherche pour une durée d’un à deux ans (excluant les FIR). Le budget demandé peut différer du budget accordé, en fonction de l’évaluation scientifique et de l’enveloppe budgétaire disponible. Veuillez vous référer à la section 8 des Règles générales communes du FRQ pour valider l'admissibilité des dépenses proposées. 

Afin d’encourager la participation des chercheuses et chercheurs de collège aux activités de recherche de l’Obvia, le programme des Appels à projets innovants permet l’utilisation d’une partie de la subvention pour couvrir un dégagement de tâche nécessaire à la réalisation du projet de recherche. Cette possibilité est limitée à un maximum de 0.25 ETC annuel par chercheur, jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 75 000$ par projet. Ce montant doit être inclus dans le budget total qui est au maximum de 120 000$ par projet.

Les projets de recherche impliquant un dégagement de tâche pour des chercheuses et chercheurs de collège sont évalués selon les mêmes critères et les équipes sont invitées à démontrer l’implication de la relève scientifique et les efforts de mobilisation et transfert des connaissances à destination des parties prenantes de l’Obvia.

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Répartition du budget

À l'aide du tableur Excel fourni sur la page du présent concours, vous devez indiquer le détail du budget demandé pour votre projet sur une base annuelle et pour chacun des types de postes budgétaires identifiés.

Justification du budget 

Pour chacun des postes budgétaires, vous devez fournir une brève description et une justification et expliquez les contributions que vos partenaires apporteront à votre projet (max. 1000 mots). Veuillez prendre note qu’une lettre d’appui de vos partenaires est requise et doit être ajoutée au formulaire.

 

Présentez les références utiles et la documentation actuelle se rapportant à votre projet (max. 2 pages). 

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Les références doivent être présentées dans un document au format .pdf, selon les normes de présentation détaillées dans le formulaire.  

Suggérer cinq experts ou expertes du Québec ou de l’extérieur du Québec dont la compétence est reconnue dans le domaine de recherche de la demande de financement. Les experts ou expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) ni avec la chercheuse ou le chercheur principal, ni avec les cochercheurs et cochercheuses.  

Fournir le prénom et le nom, le titre, l’institution d’attache, l’adresse courriel et le champ d’expertise pertinent dans les cases du formulaire destinées à cet effet.

Équipe de recherche, attraction et formation de la relève scientifique et maillage entre les chercheuses et les chercheurs de l’Obvia (35 %)

• Expérience et compétence en leadership des chercheuses et chercheurs principaux du projet en fonction du stade de carrière.
• Expertise, complémentarité et réalisations des cochercheuses et cochercheurs et des collaboratrices et collaborateurs,
• Capacité de l’équipe à mener une recherche interdisciplinaire.
• Capacité de l’équipe à former le personnel hautement qualifié (PHQ) dans un environnement interdisciplinaire
• Capacité à mettre les étudiantes et les étudiants en contact avec les aspects pratiques de la recherche en encourageant une participation active des partenaires des domaines académique, public et privé dans le processus de formation, notamment dans le cadre de stages, de co-supervision et d’ateliers conjoints.
• Existence, nature et portée des contributions des secteurs privé, public ou sans but lucratif.
• Possibilité de collaborations et de réseautage.

Pertinence scientifique et sociale, précision du projet, de ses hypothèses et de sa méthodologie, faisabilité (35 %)

1. Processus d’évaluation, conflits d’intérêts et confidentialité

L’évaluation des projets s’effectuera en fonction des critères d’évaluation des projets de recherche (annexe B) et selon le processus d’évaluation et de décision de financement du Fonds de recherche du Québec (Règles générales communes, section 4). Ce processus vise à assurer la gestion efficace des situations de conflits d’intérêts dans lesquelles une participante ou un participant au processus d’évaluation pourrait se trouver, ainsi que la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements commerciaux confidentiels transmis dans le cadre du processus d’évaluation de l’Obvia. Aucun membre de comité qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêts ne peut participer à l’évaluation d’une proposition.

1.1 Composition et rôle du comité d’évaluation

L’évaluation scientifique des projets est effectuée par un comité d’évaluation. Les personnes qui siègent sur ce comité sont reconnues pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets de recherche, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes à évaluer.

Le comité peut recourir à des expertises internes et externes. Dans le cadre de cet appel à projets, le comité d’évaluation sera composé d’expertes et experts du Québec, du Canada et de l’international.

Le comité d’évaluation des projets évalue les projets selon les critères décrits à l’annexe B. Le comité d’évaluation prend également en considération l’adéquation des prévisions budgétaires avec la nature des activités scientifiques proposées et classent les demandes au mérite. Les membres d’un comité appuient leur évaluation sur les seules informations contenues dans le dossier déposé et ne doivent pour aucune considération faire part de tout renseignement non inclus dans le dossier.

Les rencontres du comité peuvent se dérouler en présentiel, en conférence téléphonique ou en visioconférence.

1.2 Gestion des conflits d’intérêts

Le Fonds de recherche du Québec et l’Obvia exigent que les membres du comité d’évaluation exercent leur rôle de manière intègre, impartiale et en toute confidentialité. Les personnes présentes lors des séances d’évaluation sont soumises aux règles régissant les conflits d’intérêts. Tout manquement à cet égard constitue un manquement à la conduite responsable en recherche et peut faire l’objet de sanctions de la part du FRQ.

Les membres du comité doivent faire preuve de la plus grande transparence en regard de leurs intérêts susceptibles d’influencer la prise de décision ou pouvant donner l’apparence que ce soit le cas. Ils signent, lors de leur nomination, une déclaration d’intérêt et doivent, par la suite, faire preuve de vigilance afin d’identifier les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents qui peuvent émerger durant le processus d’évaluation.

Un conflit d’intérêts apparaît lorsqu’une tension existe entre les obligations ou les responsabilités d’une personne participant à un processus d’évaluation, et ses intérêts personnels, professionnels, institutionnels ou financiers. On pourra craindre un manque d’impartialité lorsque le jugement ou la décision d’une personne sont susceptibles d’être influencés par des intérêts en présence. Par exemple, il peut y avoir un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent lorsqu’une personne qui participe au processus d’évaluation se trouve dans l’une des situations suivantes :

1. elle peut recevoir un avantage ou subir un désavantage personnel, d’ordre professionnel, institutionnel, financier ou autre, résultant du déroulement d’une activité en soutien à la recherche menée par le Fonds ;
2. un membre de sa famille immédiate (son conjoint ou sa conjointe, son enfant ou ses parents) ou une personne pour laquelle elle démontre un intérêt particulier peut recevoir un avantage ou subir un désavantage personnel, d’ordre professionnel, institutionnel, financier ou autre, résultant du déroulement d’une activité en soutien à la recherche menée par le Fonds ;
3. un ami ou une amie, un membre de sa famille élargie ou une personne avec laquelle elle entretient un lien de proximité peut recevoir un avantage ou subir un désavantage personnel, d’ordre professionnel, institutionnel, financier ou autre, résultant du déroulement d’une activité en soutien à la recherche menée par le Fonds ;
4. elle entretient une relation professionnelle récente ou significative, de manière à créer un préjugé favorable ou défavorable (relation conflictuelle) avec une personne qui peut recevoir un avantage ou subir un désavantage personnel, d’ordre professionnel, institutionnel, financier ou autre, résultant du déroulement d’une activité en soutien à la recherche menée par le Fonds ;
5. il existe un lien institutionnel, organisationnel ou d’entreprise, ou encore d’appartenance disciplinaire avec cette personne, susceptible de biaiser le déroulement d’une activité en soutien à la recherche menée par le Fonds ou son résultat ;
6. toute autre situation qui laisse présager une situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts.

Des mesures de gestion des conflits d’intérêts sont prises afin d’assurer l’intégrité et l’impartialité du processus d’évaluation, conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche du FRQ.

À l’aide des déclarations d’intérêts des membres des comités d’évaluation, l’Obvia met tout en œuvre pour éviter de les placer en situation de conflit d’intérêts. Lorsqu’un conflit d’intérêts se révèle lors de l’étude des projets, le membre du comité doit le déclarer le plus tôt possible.

​​​​​​​1.3 Intégrité du processus d’évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres du comité d’évaluation concernant la demande. De même, les membres du comité d’évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, au sujet de cette demande. L’identité des membres du comité d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion. Tel que stipulé dans les règles du FRQ, l’Obvia se réserve le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, tel que stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

​​​​​​​1.4 Recommandation et approbation par le Comité scientifique

L’ordonnancement final des projets est le résultat de l’analyse effectuée par la Direction scientifique – Recherche à partir de l’évaluation des projets par le comité d’évaluation.

Le rapport de la Direction scientifique – Recherche est soumis pour approbation au Comité scientifique de l’Obvia. Les personnes de ce comité qui déposent une demande ou qui participent à un projet à titre de cochercheurs ou de cochercheuses ou de collaborateurs ou de collaboratrices sont exclus du processus. Une fois approuvée, le classement est final et sans appel.

2. Versement de la subvention, utilisation de la subvention et rapports de suivis

2.1 Versements des subventions

Les subventions de recherche accordées par l’Obvia dans le cadre du présent concours sont octroyée en un ou deux versements répartis sur un à deux ans.

Le premier versement intervient selon les modalités précisées dans la lettre d’octroi et dans les semaines suivant l’annonce des projets retenus pour financement. Les versements subséquents sont conditionnels à la remise de rapports d’état d’avancement du projet jugés satisfaisants.

​​​​​​​2.2 Utilisation de la subvention

La subvention doit être utilisée conformément au budget présenté dans le projet, notamment en ce qui a trait aux fonds réservés au personnel étudiant, aux stagiaires postdoctorants et aux professionnelles et professionnels de recherche. Le budget fait partie intégrante de l’évaluation scientifique et toute modification substantielle (supérieure à 15 %) à celui-ci doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

​​​​​​​2.3 Rapports d’état d’avancement et rapport final

Le chercheur principal est tenu de remettre des rapports d’état d’avancement du projet aux dates et selon le format précisé dans la lettre d’octroi.

Le chercheur principal est tenu de remettre un rapport final du projet à la date et selon le format précisé dans la lettre d’octroi, ainsi qu’un état financier final préparé par l’établissement gestionnaire des fonds.

​​​​​​​2.4 Disponibilités des fonds

Les subventions accordées par l’Obvia dans le cadre des appels à projets innovants sont conditionnelles à la disponibilité des fonds et notamment au versement et au renouvellement de l’octroi financier par le Fonds de recherche du Québec. En cas d’indisponibilité des fonds, le montant des subventions peut être modifié sur approbation du Comité scientifique en tout temps.