Le partage des données comme levier de justice sociale: Étude des modèles de gouvernance des données à des fins d’intérêt général
Du fait du passage de l’IA d’une «logique de programmation» à une «logique d’apprentissage», l’accès à des jeux de données suffisamment volumineux et pertinents conditionne son développement et son potentiel d’innovation sociale et économique. Ces initiatives sont particulièrement vives dans des secteurs d’intérêt général (comme la santé, la culture, l’environnement, l’éducation ou encore les villes), car, avec elles, vient l’ambition de grandes innovations sociales.
Alors que les projets de mutualisation des données croissent à un rythme exponentiel, ils mettent sur les devants de la scène de nouvelles exigences en termes de gouvernance des données et de confiance. Ils soulèvent également de vifs défis éthiques, juridiques, techniques et opérationnels. En effet, quand bien même ces projets sont portés par des finalités d’intérêt général et d’innovation sociale, comment veiller à ce que l’augmentation de l’accès et le partage des données se fasse dans le respect des droits et intérêts de chacune des parties prenantes? Comment s’assurer que ces initiatives de mise en commun des données s’inscrivent dans des projets d’IA qui soient éthiques et responsables, mais aussi socialement acceptables?
En outre, plusieurs concepts juridiques ont récemment émergé (par exemple, fiducie et altruisme des données) pour structurer ces initiatives et promouvoir une approche plus collective et solidaire de l’exploitation des données. Si ces nouveaux concepts ouvrent des perspectives intéressantes pour arrimer davantage le développement de l’IA sur l’humain et la société, leurs contours et mises en œuvre doivent encore être précisés.
Fort de cela, le projet de recherche a pour objet d’approfondir les modèles de gouvernance des données (tout particulièrement la fiducie et l’altruisme des données) en vue de soutenir les projets de la mutualisation des données à des fins d’intérêt général. La recherche sera conduite dans une perspective juridique, mais également pluridisciplinaire et comparative entre le Québec et l’Union européenne et alliera étroitement la « echerche fondamentale» et la «recherche action».
Titulaire
Anne-Sophie Hulin
Equipe de recherche
Publications
Entre gouvernance des données et intelligence artificielle: quelle place pour la poursuite de l'intérêt général? Actes du colloque de clôture des travaux de la Chaire Justice sociale et IA
Entre gouvernance des données et intelligence artificielle: Quelle place pour la poursuite de l'intérêt général
Les données de santé au service du bien commun ? L’exemple de l’espace européen des données de santé
Clarification sur la notion d’intérêt public et d’intérêt général
La mise en œuvre de la notion de contrôle en droit québécois de la protection des renseignements personnels
Comprendre les enjeux éthiques et juridiques de l'IA
Prêt pour l'IA: Le cadre de gouvernance de l’intelligence artificielle - Dossier thématique 1
Les données de santé au service du bien commun ? L’exemple de l’espace européen des données de santé
Entre gouvernance des données et intelligence artificielle: Quelle place pour la poursuite de l'intérêt général
Mettre le Big Data au service de l'intérêt général
Données publiques et données privées : quelle mise en partage au service du bien commun ?
Partager les données à des fins d’intérêt général : des modèles (juridiques) en construction
Comment l’intelligence artificielle reproduit et amplifie le racisme
Événements
La qualité des données de santé ? Pour qui ? Pour quoi ? Comment s'y prendre ?
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Mettre le Big Data au service de l'intérêt général
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Cette table ronde réunit des experts de l’Obvia qui analyseront les enjeux politiques, sociaux et organisationnels de ces applications de traçage durant la pandémie de COVID-19. Une étude comparée des applications développées en France, en Belgique et au Royaume-Uni permet ...
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Actualités
Offre de stage postdoctoral sur les enjeux juridiques de la gouvernance des données
Date limite de dépôt des candidatures: 31 juillet 2022 Début du stage: 1er septembre 2022 La Chaire Justice sociale et intelligence artificielle — Fondation Abeona/ENS/OBVIA offre un stage postdoctoral à temps plein d’une durée de 12 mois. Le stage s’effectuera sous la ...