Chaire Justice sociale et intelligence artificielle 2022-2023

Le partage des données comme levier de justice sociale: Étude des modèles de gouvernance des données à des fins d’intérêt général

Du fait du passage de l’IA d’une «logique de programmation» à une «logique d’apprentissage», l’accès à des jeux de données suffisamment volumineux et pertinents conditionne son développement et son potentiel d’innovation sociale et économique. Ces initiatives sont particulièrement vives dans des secteurs d’intérêt général (comme la santé, la culture, l’environnement, l’éducation ou encore les villes), car, avec elles, vient l’ambition de grandes innovations sociales.

Alors que les projets de mutualisation des données croissent à un rythme exponentiel, ils mettent sur les devants de la scène de nouvelles exigences en termes de gouvernance des données et de confiance. Ils soulèvent également de vifs défis éthiques, juridiques, techniques et opérationnels. En effet, quand bien même ces projets sont portés par des finalités d’intérêt général et d’innovation sociale, comment veiller à ce que l’augmentation de l’accès et le partage des données se fasse dans le respect des droits et intérêts de chacune des parties prenantes? Comment s’assurer que ces initiatives de mise en commun des données s’inscrivent dans des projets d’IA qui soient éthiques et responsables, mais aussi socialement acceptables?

En outre, plusieurs concepts juridiques ont récemment émergé (par exemple, fiducie et altruisme des données) pour structurer ces initiatives et promouvoir une approche plus collective et solidaire de l’exploitation des données. Si ces nouveaux concepts ouvrent des perspectives intéressantes pour arrimer davantage le développement de l’IA sur l’humain et la société, leurs contours et mises en œuvre doivent encore être précisés.

Fort de cela, le projet de recherche a pour objet d’approfondir les modèles de gouvernance des données (tout particulièrement la fiducie et l’altruisme des données) en vue de soutenir les projets de la mutualisation des données à des fins d’intérêt général. La recherche sera conduite dans une perspective juridique, mais également pluridisciplinaire et comparative entre le Québec et l’Union européenne et alliera étroitement la « echerche fondamentale» et la «recherche action».

Titulaire

Equipe de recherche

Publications

Entre gouvernance des données et intelligence artificielle: quelle place pour la poursuite de l'intérêt général? Actes du colloque de clôture des travaux de la Chaire Justice sociale et IA

Anne-Sophie Hulin, Anita Burgun, Stéphanie Combes, Nathalie De Grove-Valdeyron, Caroline Guillot, Jacques Priol, Jeanne Solofrizzo , Grimaud Valat

Cet ouvrage rassemble les contributions une partie des échanges ayant eu lieu lors du colloque organisé sous l’égide de la Chaire justice sociale et intelligence artificielle, qui s’est tenu le 8 février 2024 à l’École Normale Supérieure de Paris.

Entre gouvernance des données et intelligence artificielle: Quelle place pour la poursuite de l'intérêt général

Anne-Sophie Hulin, Lyse Langlois, Brunessen Bertrand, Sasha Luccioni, Frédéric Worms, Anne Bouverot, Olivia Tambou, Grimaud Valat, Grégory Lewkowicz, Valentina Dalla Giovanna, Tanya Perelmuter, Régis Chatelier, Jacques Priol, Nathalie De Grove-Valdeyron, Anne-Sophie Jannot, Anita Burgun, Caroline Guillot, Gilles Babinet, Hugues Ferreboeuf

Enregistrement du colloque Entre gouvernance des données et intelligence artificielle: Quelle place pour la poursuite de l'intérêt général? présenté par la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle, la Fondation Abeona/ENS PSL et l'Obvia.

Droit des renseignements personnels et gouvernance des données autochtones

Émilie Bélanger, Anne-Sophie Hulin

Par Émilie Bélanger, Auxiliaire de recherche de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle Et Anne-Sophie Hulin Titulaire de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle   Le projet fédéral de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique (ci-après « Projet de ...

Données et villes durables : Perspective franco-européenne sur les enjeux juridiques de l’exploitation des données urbaines à des fins de développement urbain durable

Mehdi Kimri

Dans une étude prospective réalisée en 2018, les Nations Unies estimaient à 68 % la part de la population mondiale qui vivra dans une zone urbaine à l’horizon 2050. Cette urbanisation croissante de nos sociétés, qui s’exprime essentiellement par un phénomène de métropolisation, n’est pas sans conséquences...

Partager les données à des fins d’intérêt général : des modèles (juridiques) en construction

Anne-Sophie Hulin

Par Anne-Sophie Hulin, Professeure adjointe (Faculté de droit, Université de Sherbrooke)   L’accès à des jeux de données suffisamment volumineux et pertinents conditionne le potentiel d’innovation sociale et économique. Ce constat se corrobore depuis avec le passage de l’IA d’une « logique de programmation » à un ...

Événements

Entre gouvernance des données et intelligence artificielle : Quelle place pour la poursuite de l’intérêt général ?

Cet événement est présenté par la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle – Fondation Abeona / ENS PSL / Obvia Le colloque « Entre Gouvernance des Données et Intelligence Artificielle : Quelle Place pour la Poursuite de l’Intérêt Général? » se tiendra le 8 f ...

La nouvelle loi française sur la majorité numérique : quel impact sur la protection et autonomisation des mineurs sur internet ?

Conférence en ligne  Le 7 juillet 2023 a été promulguée en France la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Elle impose aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne, exerçant leur activité en France, de refuser l' ...

Données et société: état des lieux, projets innovants et perspectives

PROGRAMMATION DÉTAILLÉE  COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’utilisation des données présente de nouvelles et nombreuses opportunités pour adresser certains enjeux des collectivités au sens large (gestion des municipalités, préservation des contenus culturels, transition vers des ...

La qualité des données de santé ? Pour qui ? Pour quoi ? Comment s'y prendre ?

Cette conférence est organisée dans le cadre du Cycle de midi-conférences sur la gouvernance des données organisé par la professeure Anne-Sophie Hulin dans le cadre des travaux de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle - Fondation Abeona / ENS / Obvia. L ...

Données publiques et données privées : quelle mise en partage au service du bien commun ?

Cette conférence est organisée dans le cadre du Cycle de midi-conférences sur la gouvernance des données organisé par la professeure Anne-Sophie Hulin dans le cadre des travaux de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle - Fondation Abeona / ENS / Obvia. L ...

Cycle de midi-conférences sur la gouvernance des données

Dans le cadre du projet "Le partage des données comme levier de justice sociale : Étude des modèles de gouvernance des données à des fins d’intérêt général" développé par la professeure Anne-Sophie Hulin, professeure invitée de la Chaire Justice sociale et intelligence art ...

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