Droit, cyberjustice et cybersécurité

L’IA et le numérique pourront notamment servir à limiter les coûts et les retards du système de justice. Mais leur utilisation mène parfois à de la discrimination et des atteintes à la vie privée. Il faudra aussi contrer les dangers de manipulation frauduleuse des données et des outils.

Événements

Des tests qui gênent : Comment mieux protéger le droit à la vie privée à l'ère des tests génétiques en ligne

Le colloque visera à mettre en lumière à la fois les risques associés aux utilisations malveillantes des tests génétiques en ligne (TGE) et les limites du droit canadien sur le plan de la prise en charge de ces risques. Les risques liés aux TGE proviennent de la nature par ...

Anonymisation des données

À la fois, méthode pour garantir la sécurité des données pour certains et obligation légale visant à protéger les renseignements personnels pour d’autres, l’anonymisation des données est une notion d’actualité fédérant les sciences informatiques et les sciences sociales. E ...

École virtuelle d'automne sur l'éthique, les impacts sociétaux et la réglementation de l'IA en santé

L'OBVIA et l'Institut intelligence et données (IID) de l'Université Laval vous invitent à participer à l’École virtuelle d’automne sur l’éthique, les impacts sociétaux et la réglementation de l’IA en santé qui vise à offrir un portrait détaillé des différents enjeux éthiqu ...

Webinaire - Médias sociaux : un ouvrage pour aborder de front les enjeux associés à la vie privée, la sécurité et la désinformation

Dans le cadre de la publication du livre Médias sociaux : perspectives sur les défis liés à la cybersécurité, la gouvernementalité algorithmique et l’intelligence artificielle, divers contributeurs de l’ouvrages participeront à une table ronde afin de mettre de l’avant div ...

Projet de loi fédérale C11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

À la suite de la présentation par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, l'OBVIA et plusieurs centres de recherche québécois et canadiens vous invitent à une table ronde virtuelle au cours de ...

Publications

Vers une réforme de l’accès aux renseignements sur la santé pour des fins de recherches au Québec: Réactions préliminaires au projet de loi 19

Catherine Régis, Pierre-Luc Déziel, Jean-Frédéric Ménard, Lyse Langlois, Philippe Després, Sylvain Bédard , Guy Poulin , Cécile Petitgand, Carole Jabet , Pier Tremblay , Olivia Toussaint-Martin , Jean-Frédéric Ménard , Anick Bérard , Antoine Groulx , Alexandre Le Bouthiller , Vincent Dumez , Cédric Baudinet , Eva Villalba

Colloque: Vers une réforme de l’accès aux renseignements sur la santé pour des fins de recherches au Québec

Prêt pour l'IA: Le cadre de gouvernance de l’intelligence artificielle - Dossier thématique 1

Anne-Sophie Hulin, Sophie Larivière-Mantha

Le présent dossier contient un ensemble de documents produits à diverses étapes de la réflexion collective sur l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA) menée par le Conseil de l’innovation du Québec. Les documents qu’il contient résument les discussions et réflexions menées par le groupe de travail thématique ...

Responsabilité.IA : Du droit québécois de la responsabilité civile à l’égard de l’intelligence artificielle

Mariève Lacroix, Nicolas Vermeys

Cet ouvrage propose une capture en 2023 de l’état du droit québécois de la responsabilité civile eu égard au développement tentaculaire de l’intelligence artificielle. Se dégagent en filigrane des réflexions sur la qualification juridique de l’IA, mais également sur l’identification des agents qui se logent derrière se ...

Vers un droit de l'IA : perspectives comparées

Guy Lévesque , Jennifer Quaid , Lyse Langlois, Georges Azzaria , Mistrale Goudreau , Brunessen Bertrand, Yves Poullet , Linda Arcelin , Mouna Mouncif-Moungache , Tom Lebrun , Suzanne Vergnolle , Caroline Lequesne, Karen Eltis , Vincent Gautrais, Ronan Pons , Céline Castets-Renard, Sergio Branco , Mamadou Niane , Philipe Prince-Tritto , Marie-Ève Sylvestre , Anne-Sophie Hulin, Mariève Lacroix, Claire Boine , Valère Ndior, Jessica Eynard, Eleonore Fournier-Tombs, Florian Martin-Bariteau

Colloque international organisé par la Chaire de recherche IA responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec l’OBVIA

La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ?

Kassandra McAdams-Roy , Philippe Després, Pierre-Luc Déziel

Cette étude s’intéresse spécifiquement à savoir si une fiducie de données pourrait être établie au Québec pour la gestion des données dans le domaine de la santé. Pour résumer très sommairement les principales conclusions du rapport, l’analyse révèle que le droit québécois s’avèrerait des plus convenable pour la consti ...

Projet de loi fédérale C11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

Vincent Gautrais, Florian Martin-Bariteau , Pierre Trudel , Éloïse Gratton , Jennifer Stoddart , Céline Castets-Renard

Le 1er décembre 2020, l'Obvia et plusieurs centres de recherche québécois et canadiens ont tenu une table ronde virtuelle au cours de laquelle des spécialistes académiques et de la pratique de la protection de la vie privée ont livré leurs réactions à chaud sur le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protecti ...

Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe : rapport

Céline Castets-Renard, Emilie Guiraud

Ce document présente les principaux enjeux de l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada, en comparaison avec les autres provinces, l’Europe et les États-Unis.

Recension des solutions technologiques développées dans le monde afin de limiter la propagation de la COVID-19 et typologie des applications de traçage

Christophe Mondin , Nathalie De Marcellis-Warin, Céline Castets-Renard, Philippe Després, Pierre-Luc Déziel, Sébastien Gambs, Lyse Langlois, Guillaume Macaux

En réponse à la pandémie de COVID-19, la communauté scientifique mondiale, les gouvernements, ainsi qu’une partie de la société civile se sont rapidement mobilisés pour essayer de ralentir la propagation du virus, protéger la population, sauver des vies et permettre un retour à une vie « normale » avec une reprise des ...

Actualités

Auditions publiques à l'Assemblée nationale sur les outils de notification de traçage numérique

Plusieurs membres chercheurs de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) ont participé cette semaine aux consultations particulières et auditions publiques au sujet d'outils technologiques de notification des contacts. Ils ont ...

Coresponsables

Coordonnateur

Chercheuses et chercheurs (axe principal)

Henri Laville

Étudiant au doctorat
Faculté de droit
Université de Montréal

Chercheuses et chercheurs (axe secondaire)

Aude Marie Marcoux

Étudiante au doctorat
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal

Dominic Martin

Professeur
Département d'organisation et ressources humaines
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal

Hager Khechine

Professeure titulaire
Département de systèmes d’information organisationnels
Faculté des sciences de l'administration
Université Laval

Janvier Ngnoulaye

Enseignant-chercheur
Département d'Informatique et des Technologies Éducatives
Université de Yaoundé

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