Droit, cyberjustice et cybersécurité

L’IA et le numérique pourront notamment servir à limiter les coûts et les retards du système de justice. Mais leur utilisation mène parfois à de la discrimination et des atteintes à la vie privée. Il faudra aussi contrer les dangers de manipulation frauduleuse des données et des outils.

Événements

L'encadrement de l'intelligence artificielle: enjeux éthiques, techniques, juridiques et perspectives futures

L’intelligence artificielle (IA) s’immisce dans tous les pans de la vie sociale : chaque jour apporte son lot d’exemples d’usages de l’IA, qu’ils soient positifs ou négatifs pour la société et les individus. L’émergence de l’IA générative vient par exemple bousculer le mil ...

Anonymisation des données

À la fois, méthode pour garantir la sécurité des données pour certains et obligation légale visant à protéger les renseignements personnels pour d’autres, l’anonymisation des données est une notion d’actualité fédérant les sciences informatiques et les sciences sociales. E ...

Responsabilité civile et intelligence artificielle

Dans le cadre du lancement de l'ouvrage RESPONSABILITÉ.IA : Du droit québécois de la responsabilité civile à l'égard de l'intelligence artificielle coécrit par Mariève Lacroix et Nicolas Vermeys, le CRDP, la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, le Laboratoire de cyberjustice et la F ...

Des tests qui gênent : Comment mieux protéger le droit à la vie privée à l'ère des tests génétiques en ligne

Le colloque visera à mettre en lumière à la fois les risques associés aux utilisations malveillantes des tests génétiques en ligne (TGE) et les limites du droit canadien sur le plan de la prise en charge de ces risques. Les risques liés aux TGE proviennent de la nature par ...

Vers un droit de l'IA : perspectives comparées

Colloque international organisé par la Chaire de recherche IA responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec l’OBVIA Les technologies d’intelligence artificielle se répandent dans tous les pans de la vie sociale et aucun secteur d’activ ...

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Société, IA et normativités: Contributions scientifiques à l'agenda international sur la régulation de l'IA

Ce colloque vise à examiner de manière critique et nuancée les implications éthiques de l'IA, soulignant les priorités pour son développement et explorant les cadres normatifs existants. Il se concentrera également sur les différents modes de gouvernance de l'IA, passant d ...

École virtuelle d'automne sur l'éthique, les impacts sociétaux et la réglementation de l'IA en santé

L'OBVIA et l'Institut intelligence et données (IID) de l'Université Laval vous invitent à participer à l’École virtuelle d’automne sur l’éthique, les impacts sociétaux et la réglementation de l’IA en santé qui vise à offrir un portrait détaillé des différents enjeux éthiqu ...

Webinaire - Médias sociaux : un ouvrage pour aborder de front les enjeux associés à la vie privée, la sécurité et la désinformation

Dans le cadre de la publication du livre Médias sociaux : perspectives sur les défis liés à la cybersécurité, la gouvernementalité algorithmique et l’intelligence artificielle, divers contributeurs de l’ouvrages participeront à une table ronde afin de mettre de l’avant div ...

Projet de loi fédérale C11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

À la suite de la présentation par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, l'OBVIA et plusieurs centres de recherche québécois et canadiens vous invitent à une table ronde virtuelle au cours de ...

SYNERGIA: Création algorithmique

Plusieurs outils d’aide à la création opérant à partir de techniques d’IA sont aujourd’hui mobilisés par les artistes et permettent de contribuer au développement des arts et à la diversité des expressions artistiques. Toutefois, ce recours croissant aux techniques ...

Ressources

The Council of Europe Convention on Artificial Intelligence and Human Rights: a primarily procedural step towards safeguarding health rights in the digital age

Audrey Lebret

Le présent article soutient que la convention du Conseil de l’Europe introduit notamment de nouvelles garanties procédurales pour les patients relevant de la juridiction des États contractants, sans toutefois adapter ces droits au contexte numérique ni adopter une approche approche transversale des droits de l’homme.

Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente

Serge Kablan, Arthur Oulaï, Zaïda Abdoul Aziz Amadou

Cet article explore la jurisprudence récente en matière de commerce électronique, en mettant en lumière l’évolution des modalités du consentement, à travers une décision marquante en common law dont l’écho s’est fait sentir en droit civil québécois.

Vers un droit de l'IA : perspectives comparées

Guy Lévesque, Jennifer Quaid, Lyse Langlois, Georges Azzaria, Mistrale Goudreau, Brunessen Bertrand, Yves Poullet, Linda Arcelin, Mouna Mouncif-Moungache, Tom Lebrun, Suzanne Vergnolle, Caroline Lequesne, Karen Eltis, Vincent Gautrais, Ronan Pons, Céline Castets-Renard, Sergio Branco, Mamadou Niane, Philipe Prince-Tritto, Marie-Ève Sylvestre, Anne-Sophie Hulin, Mariève Lacroix, Claire Boine, Valère Ndior, Jessica Eynard, Eleonore Fournier-Tombs, Florian Martin-Bariteau

Colloque international organisé par la Chaire de recherche IA responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec l’Obiva.

La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ?

Kassandra McAdams-Roy, Philippe Després, Pierre-Luc Déziel

Promesses technologiques et protection des intérêts personnels à l’ère des données massives : Comment trouver un juste milieu ? Cette étude s’intéresse spécifiquement à savoir si une fiducie de données pourrait être établie au Québec pour la gestion des données dans le domaine de la santé.

Projet de loi fédérale C11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

Vincent Gautrais, Florian Martin-Bariteau, Pierre Trudel, Éloïse Gratton, Jennifer Stoddart, Céline Castets-Renard

Le 1er décembre 2020, l'Obvia et plusieurs centres de recherche québécois et canadiens ont tenu une table ronde virtuelle au cours de laquelle des spécialistes académiques et de la pratique de la protection de la vie privée ont livré leurs réactions à chaud sur le projet de loi C-11.

Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe : rapport

Céline Castets-Renard, Emilie Guiraud, Jacinthe Avril-Gagnon

Ce document présente les principaux enjeux de l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada, en comparaison avec les autres provinces, l’Europe et les États-Unis.

Actualités

L’État de la situation sur les impacts sociétaux de l’IA : pour faire le point sur les connaissances issues de la recherche

L’Obvia annonce la parution et le lancement de l’État de la situation sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique, une nouvelle publication annuelle permettant de prendre le pouls de la recherche scientifique sur ce sujet de société.

Auditions publiques à l'Assemblée nationale sur les outils de notification de traçage numérique

Plusieurs membres chercheurs de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) ont participé cette semaine aux consultations particulières et auditions publiques au sujet d'outils technologiques de notification des contacts. Ils ont ...

Coresponsables

Coordonnateur

Alexandre Désy

Étudiant au doctorat
Faculté de droit
Université de Montréal

Chercheuses et chercheurs (axe principal)

Hager Khechine

Professeure titulaire
Département de systèmes d’information organisationnels
Faculté des sciences de l'administration
Université Laval

Marianne Ozkan

Étudiante au doctorat
Section de Common Law
Faculté de droit
Université d'Ottawa

Sylvana Al Baba Douaihy

Stagiaire postdoctoral
École de politique appliquée
Faculté des lettres et sciences humaines
Université de Sherbrooke

Gabrielle Boily

Étudiante à la maitrise
École de psychologie
Faculté des sciences sociales
Université Laval

Yuan-Chen Chang

Étudiante à la maîtrise
Département d’informatique et de recherche opérationnelle
Faculté des arts et des sciences
Université de Montréal

Emma Bolduc

Étudiante en doctorat
Département des sciences politiques
Faculté en sciences sociales
Université Laval

Marine Placca

Étudiante au doctorat
Chaire de recherche du Canada sur la protection et la valorisation des données de santé
Faculté de droit
Université Laval

Amélie Beaulé

Étudiante à la maîtrise
Département de science politique
Faculté de science politique et de droit
Université du Québec à Montréal (UQAM)

Abibou Dieng Faye

Étudiant au baccalauréat en informatique
Département d’informatique et d’ingénierie
Université du Québec en Outaouais (UQO)

David Medcalfe

Étudiant à la maîtrise
École des sciences de l'information
Faculté des arts
Université McGill

Chercheuses et chercheurs (axe secondaire)

Dominic Martin

Professeur
Département d'organisation et ressources humaines
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal (UQAM)

Janvier Ngnoulaye

Enseignant-chercheur
Département d'Informatique et des Technologies Éducatives
École Normale Supérieure de Yaoundé
Université de Yaoundé 1

Manon Aigoin

Étudiante au doctorat
École de criminologie
Faculté des arts et des sciences
Université de Montréal

Charles Selva-Rivero

Étudiant à la maîtrise en bioéthique
Département de médecine sociale et préventive
École de Santé publique
Université de Montréal

François Gillardin

Étudiant au doctorat
École de criminologie
Faculté des arts et des sciences
Université de Montréal

Josianne Barrette-Moran

Étudiante au doctorat en bioéthique
Département de médecine sociale et préventive
École de santé publique
Université de Montréal

Rafael Hett

Étudiant au doctorat
Département de philosophie
Faculté des arts et des sciences
Université de Montréal

Booz Berenger Kagambega

Étudiant au doctorat
Département d'études urbaines et touristiques
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal (UQAM)

Bhavani Therrien

Étudiante au baccalauréat
École de politique appliquée
Faculté des lettres et sciences humaines
Université de Sherbrooke

Janah Hajjsleiman

Étudiante à la maitrise
Département de Sociologie
Faculté des arts et des sciences
Université de Montréal

Marianne Therrien

Étudiante au baccalauréat en études internationales et langues modernes
Faculté des lettres et des sciences humaines
Université Laval

Tamara Paris

Étudiante en doctorat
Faculté de génie électrique et informatique
Université McGill

Koichiro Shiratori

Professeur agrégé
Département de droit et science politique
Faculté d'économie et sciences politiques
Université Takushoku

Emma Kondrup

Étudiante au baccalauréat
Département d'informatique
Faculté des sciences
Université McGill

Chedly Boughedir

Étudiant au doctorat
Études cinématographiques
Faculté des arts et des sciences
Université de Montréal

Emanuelle Boutin Gilbert

Étudiante au doctorat
Département d'information et de communication
Faculté des lettres et sciences humaines
Université Laval

Frédéric Pinard

Étudiant à la maîtrise
Département de philosophie
Faculté des arts et des sciences
Université de Montréal

Émile Pronovost

Étudiant à la maîtrise en études des populations
Centre Urbanisation Culture Société
Institut national de la recherche scientifique (INRS)

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