Régimes de responsabilité en matière d’intelligence artificielle : le prisme de l’assurabilité

Ce cercle de lecture propose une réflexion préliminaire, mais résolument prospective, sur la question émergente de la responsabilité liée à l’intelligence artificielle à travers le prisme de l’assurabilité. Le point de départ est double : d’une part, la décision de l’Union européenne d’abandonner le projet de directive sur la responsabilité en matière d’IA; d’autre part, la montée des contentieux aux États-Unis concernant des dommages allégués causés par des systèmes d’IA, notamment des chatbots.

À partir des risques déjà identifiés dans l’usage de systèmes d’IA, la présentation offrira un survol des premières pratiques d’assurance et des réponses du marché visant à couvrir les préjudices liés à l’IA. L’argument central est que les futurs régimes de responsabilité pour l’IA devraient être conçus non seulement en fonction des objectifs classiques de dissuasion et d’indemnisation des victimes, mais aussi en tenant compte explicitement des conditions d’assurabilité. En adoptant ce point de vue, la discussion explorera à quoi pourrait ressembler un régime de responsabilité en matière d’IA à la fois efficace, cohérent et soutenable pour les acteurs assurantiels.

L’inscription s’effectue par l’entremise du site de l’Université de Montréal.

À propos de l'auteure

Florence G’sell est professeure invitée à l’Université Stanford, où elle dirige le programme sur la gouvernance des technologies émergentes au Tech Impact and Policy Center (Freeman Spogli Institute). Elle est professeure de droit privé à l’Université de Lorraine (actuellement en congé), membre de l’AI and Society Institute (ENS-PSL) et affiliée de recherche au Centre for Digital Law (Singapore Management University). De 2019 à 2025, elle a dirigé la chaire « Digital, Governance and Sovereignty » à Sciences Po (Paris).

Ses travaux récents portent sur le droit du numérique et la régulation des plateformes en ligne, ainsi que sur les défis juridiques soulevés par les technologies émergentes, dont l’intelligence artificielle, la blockchain et le métavers, avec une forte dimension de droit comparé entre l’Union européenne et les États-Unis. Elle est notamment l’autrice de « Regulating under Uncertainty. Governance Options for Generative AI » (Stanford Cyber Policy Center, 2024), de « Statutory Obsolescence in the Age of Innovation: A Few Thoughts about GDPR » (Network Law Review, 2025) et de travaux sur la gouvernance des blockchains. Diplômée de Sciences Po, admise au barreau de Paris, elle est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l’agrégation de droit privé et sciences criminelles.

À propos du répondant

Nicolas Vermeys, est directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également professeur invité aux facultés de droit de William & Mary (E-U) et de l’Université de Fortaleza (Brésil).

M. Vermeys est membre du Barreau du Québec et possède également une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2. Il est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil (Yvon Blais, 2015) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010).