Conférence | Hybride
Cette présentation analyse la manière dont les principaux ordres juridiques façonnent les nouveaux modèles de gouvernance de l’intelligence artificielle, en mettant l’accent sur l’Union européenne, les États-Unis et certains pays asiatiques.
Dans l’Union européenne, l’AI Act (2024) établit le premier cadre réglementaire complet, contraignant et fondé sur les risques au monde en matière d’intelligence artificielle, et entre désormais dans sa phase de mise en œuvre. Parallèlement, les préoccupations croissantes liées à la complexité du cadre normatif et aux coûts de conformité ont donné lieu à des propositions d’amendements dits « Digital Omnibus », ainsi qu’à des appels en faveur d’une « pause » temporaire concernant certaines obligations applicables aux systèmes à haut risque.
Les États-Unis, en revanche, présentent un modèle plus fragmenté. Au niveau fédéral, l’America’s AI Action Plan (juillet 2025) met l’accent sur l’innovation, tandis que plusieurs États — notamment le Colorado, le Texas, la Californie, New York — ont commencé à introduire des exigences spécifiques applicables aux systèmes d’IA à haut risque ou dits « de frontière » (frontier AI). En Asie, les « lois-cadres sur l’IA » émergentes dans des pays tels que la Corée du Sud et Taïwan reflètent une approche plus souple visant à instaurer des garanties de base, contrastant nettement avec le modèle plus centralisé et dirigiste adopté par la Chine. Ces trajectoires divergentes illustrent des visions concurrentes du rôle que le droit doit jouer dans l’orientation du développement de l’IA, avec des implications majeures pour l’avenir d’une gouvernance globale responsable de l’intelligence artificielle.
À propos de la conférencière
Florence G’Sell
Florence G’sell est professeure invitée à l’Université Stanford, où elle dirige le programme sur la gouvernance des technologies émergentes au Tech Impact and Policy Center (Freeman Spogli Institute). Elle est professeure de droit privé à l’Université de Lorraine (actuellement en congé), membre de l’AI and Society Institute (ENS-PSL) et affiliée de recherche au Centre for Digital Law (Singapore Management University). De 2019 à 2025, elle a dirigé la chaire « Digital, Governance and Sovereignty » à Sciences Po (Paris).
Ses travaux récents portent sur le droit du numérique et la régulation des plateformes en ligne, ainsi que sur les défis juridiques soulevés par les technologies émergentes, dont l’intelligence artificielle, la blockchain et le métavers, avec une forte dimension de droit comparé entre l’Union européenne et les États-Unis. Elle est notamment l’autrice de « Regulating under Uncertainty. Governance Options for Generative AI » (Stanford Cyber Policy Center, 2024), de « Statutory Obsolescence in the Age of Innovation: A Few Thoughts about GDPR » (Network Law Review, 2025) et de travaux sur la gouvernance des blockchains. Diplômée de Sciences Po, admise au barreau de Paris, elle est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l’agrégation de droit privé et sciences criminelles.
