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Publications | Billet de blogue

Droit des renseignements personnels et gouvernance des données autochtones

Par Émilie Bélanger, Auxiliaire de recherche de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle Et Anne-Sophie Hulin Titulaire de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle   Le projet fédéral de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique (ci-après « Projet de ...

Publications | Article de revue scientifique

Risk of Bias Mitigation for Vulnerable and Diverse Groups in Community-Based Primary Health Care Artificial Intelligence Models: Protocol for a Rapid Review

Maxime Sasseville, Steven Ouellet, Caroline Rhéaume, Vincent Couture, Philippe Després, Jean-Sébastien Paquette, Karine Gentelet, David Darmon, Marie-Pierre Gagnon
La littérature actuelle identifie plusieurs avantages potentiels des modèles d'intelligence artificielle pour la santé des populations et l'efficacité des systèmes de santé. Cependant, il existe un manque de compréhension sur la manière dont le risque de biais est pris en compte dans le développement des algorithmes d' ...

Publications | Book or monograph

Elevating Higher Education : A Cutting-Edge Roadmap for Quality, Equity, and Inclusion With a Focus on Student and Instructor Mental Health in Multimodal Learning Environments

This white paper presents a comprehensive synthesis of definitions, practices, and recommendations to help instructors, course designers, and developers from a variety of disciplines, as well as policymakers, create and support high-quality, equitable, and inclusive learning and assessment experiences in hybrid, flexib ...
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Publications | Billet de blogue

Les données de santé au service du bien commun ? L’exemple de l’espace européen des données de santé

Le 3 mai 2022, la commission européenne a publié une proposition de règlement européen relatif à l’espace européen des données de santé et qui vise à encadrer l’utilisation des données de santé au sein de l’Union européenne.

Publications | Billet de blogue

La mise en œuvre de la notion de contrôle en droit québécois de la protection des renseignements personnels

Alexia Argiolas
Le droit québécois de la protection des renseignements personnels s’est construit autour de la notion de consentement de la personne concernée par les renseignements personnels.

Publications | Billet de blogue

Données et villes durables : Perspective franco-européenne sur les enjeux juridiques de l’exploitation des données urbaines à des fins de développement urbain durable

Mehdi Kimri
Dans une étude prospective réalisée en 2018, les Nations Unies estimaient à 68 % la part de la population mondiale qui vivra dans une zone urbaine à l’horizon 2050. Cette urbanisation croissante de nos sociétés, qui s’exprime essentiellement par un phénomène de métropolisation, n’est pas sans conséquences...

Publications | Billet de blogue

Partager les données à des fins d’intérêt général : des modèles (juridiques) en construction

Par Anne-Sophie Hulin, Professeure adjointe (Faculté de droit, Université de Sherbrooke)   L’accès à des jeux de données suffisamment volumineux et pertinents conditionne le potentiel d’innovation sociale et économique. Ce constat se corrobore depuis avec le passage de l’IA d’une « logique de programmation » à un ...

Outils | Outil

Travaux exploratoires pour le développement d’un outil d’évaluation des impacts sociétaux de l’IA et du numérique

Lyse Langlois, Justin Lawarée, Aude Marie Marcoux
Ce document présente 7 principes et 25 sous-principes ainsi qu’une série de caractéristiques spécifiques importantes à intégrer dans un futur outil d'évaluation des impacts de l'IA et numérique à la disposition des organisations québécoises.
Français

Publications | Rapport de recherche ou avis scientifique

Réduire les impacts de la fracture numérique sur les populations marginalisées : leçons apprises de la littérature à la portée des organismes communautaires

Alex Alexis, Alexandra Bahary-Dionne
Ce rapport, produit par l’Obvia dans le cadre du projet « Ville intelligente, ville humaine » de Votepour.ca, a pour objectif de recenser les pistes d’intervention pouvant être mises en œuvre à l’échelle des organismes communautaires pour lutter contre les impacts de la fracture numérique.

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