AI and digital technology can help lower costs and reduce delays in the justice system. But their use poses risks in terms of discrimination and invasion of privacy. The dangers of the fraudulent manipulation of data and tools must also be countered.

Events
7e édition Rencontre des Jeunes Chercheuses et Chercheurs en Droit & Numérique
Cet événement explore les liens entre les droits, les libertés et le numérique. Il interroge la conception contemporaine des libertés à l’ère numérique, croisant protection des droits, responsabilité et innovation, à travers des échanges et une réflexion collective.
Cybersecurity: Societal challenges, opportunities, and action perspectives
A day to share the knowledge gained through the work of the Cybersecurity and Societal Impacts Expertise Hub, which has covered topics such as digital identity, personal data protection, data usage, and more.
The Legal Singularity: How Artificial Intelligence Can Make Law Radically Better
Quatrième événement d'un cycle de conférences portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité.
Reading club
Third Conference in the Reading Club Series of the Law, Cyberjustice, and Cybersecurity Axis
Reading club
This is the second in a series of lectures on key works in the field of law, cyberjustice and cybersecurity. In the form of a reading circle, Prof. Benoît Dupont will present his work, and a referee from another discipline, in this case Prof. Hugo Loiseau, will comment on ...
6th Rencontre des Jeunes Chercheuses et Chercheurs en Droit & Numérique (Young Law & Digital Researchers' Meeting)
Created in 2018 on the initiative of graduate students from the Faculty of Law at Université Laval and Université de Montréal, the “Rencontre des Jeunes Chercheuses et Chercheurs en Droit & Numérique” event aims to enable members of the student community, as well as young ...
Framing artificial intelligence: ethical, technical and legal issues and future prospects
Artificial intelligence (AI) is making inroads into every facet of social life: every day brings its share of examples of AI use, whether positive or negative for society and individuals. The emergence of generative AI, for example, is shaking up the world of culture and c ...
Book Club
This is the first in a series of lectures on key works in the Droit, cyberjustice et cybersécurité area. In the form of a reading circle, Ophélie Coelho will present her book Géopolitique du numérique - L'impérialisme à pas de géants (Les Éditions de l'Atelier, 2023). A re ...
Data anonymization
Both a method for guaranteeing data security for some, and a legal obligation to protect personal information for others, data anonymization is a topical notion federating computer sciences and social sciences. Indeed, the recent adoption of Bill 25 in Quebec and discussio ...
Le statut juridique de l’œuvre créée par intelligence artificielle
Une conférence organisée par la Anne-Sophie Hulin, coresponsable de l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité de l’Obvia. Conférencière : Pre Géraldine Goffaux-Callebaut, Université d'Orléans (France) Répondant : Me François Le Moine, doctorant à la Faculté de droit d ...
Responsabilité civile et intelligence artificielle
Dans le cadre du lancement de l'ouvrage RESPONSABILITÉ.IA : Du droit québécois de la responsabilité civile à l'égard de l'intelligence artificielle coécrit par Mariève Lacroix et Nicolas Vermeys, le CRDP, la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, le Laboratoire de cyberjustice et la F ...
Des tests qui gênent : Comment mieux protéger le droit à la vie privée à l'ère des tests génétiques en ligne
Le colloque visera à mettre en lumière à la fois les risques associés aux utilisations malveillantes des tests génétiques en ligne (TGE) et les limites du droit canadien sur le plan de la prise en charge de ces risques. Les risques liés aux TGE proviennent de la nature par ...
5e édition Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique
Droit et diversité(s) numérique(s) Le numérique s’est initialement imposé comme un médium incontournable de l’expression de la diversité. Les plateformes numériques facilitent l’accès à une très grande variété de contenus et la découverte de différentes cultures, permet ...
Vers un droit de l'IA : perspectives comparées
Colloque international organisé par la Chaire de recherche IA responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec l’OBVIA Les technologies d’intelligence artificielle se répandent dans tous les pans de la vie sociale et aucun secteur d’activ ...
International symposium - Society, AI and Normativities: Scientific Contributions to the International Agenda on AI Regulation
Date: 14 - 16 February 2023 | Location : Montreal | Pre-registration This symposium will address issues of AI normativity from a societal perspective. As AI expands, its economic potential grows and blind spots are revealed. Canada and many other countries ar ...
École virtuelle d'automne sur l'éthique, les impacts sociétaux et la réglementation de l'IA en santé
L'OBVIA et l'Institut intelligence et données (IID) de l'Université Laval vous invitent à participer à l’École virtuelle d’automne sur l’éthique, les impacts sociétaux et la réglementation de l’IA en santé qui vise à offrir un portrait détaillé des différents enjeux éthiqu ...
Roundtable: Model for Evaluating Data Flow Factors
The L. R. Wilson Chair in Information Technology and E-Commerce Law of Université de Montréal and the International Observatory on the Societal Impacts of AI and Digital Technology invite you to a presentation and discussion on a proposed data flow impact evaluation mode d ...
Vers une réforme de l’accès aux renseignements sur la santé pour des fins de recherches au Québec: Réactions préliminaires au projet de loi 19
Colloque: Vers une réforme de l’accès aux renseignements sur la santé pour des fins de recherches au Québec
Panel sur le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle
Suite à la présentation le 21 avril 2021 par la Commission européenne de son projet de règlement établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle, l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA), la Chaire de ...
SYNERGIA IV: La gestion des données électorales dans le contexte du microciblage politique
L’utilisation des données électorales permet aux partis politiques de se livrer à des activités de prédiction des comportements, de ciblage et de personnalisation des publicités politiques qui engendrent certains bienfaits et plusieurs risques. Bien que ces pratiques puiss ...
SYNERGIA: La valorisation des données de justice à l’ère de l’IA
TROISIÈME SÉMINAIRE PUblIC DU CYCLE De coNFÉRENCE SYNERGIA Le déploiement de techniques d’IA dans le domaine de la justice (chatbot, moteurs de recherche, algorithmes décisionnels) favorise l’émergence de nouveaux modes de résolution des conflits, nourrit la transparence d ...
Webinaire - Médias sociaux : un ouvrage pour aborder de front les enjeux associés à la vie privée, la sécurité et la désinformation
Dans le cadre de la publication du livre Médias sociaux : perspectives sur les défis liés à la cybersécurité, la gouvernementalité algorithmique et l’intelligence artificielle, divers contributeurs de l’ouvrages participeront à une table ronde afin de mettre de l’avant div ...
Reconnaissance faciale et données personnelles en droit de l'Union européenne
L'Obvia et la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval ont le plaisir d'accueillir la Pre Céline Castets Renard pour une conférence-midi sur la question de la reconnaissance faciale et données personnelles en droit de l'Union européenne.
Projet de loi fédérale C11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
À la suite de la présentation par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, l'OBVIA et plusieurs centres de recherche québécois et canadiens vous invitent à une table ronde virtuelle au cours de ...
SYNERGIA: Création algorithmique
Plusieurs outils d’aide à la création opérant à partir de techniques d’IA sont aujourd’hui mobilisés par les artistes et permettent de contribuer au développement des arts et à la diversité des expressions artistiques. Toutefois, ce recours croissant aux techniques ...
SYNERGIA: Soigner par l'IA, ver s une gestion collective des données médicales
Premier d’un cycle de séminaires publics sur l’utilisation des données massives en intelligence artificielle. En permettant la découverte de nouveaux diagnostics ou de nouveaux traitements, l’utilisation de l’IA dans le domaine de la santé participe à l’émergence d’un savo ...
Analyse des textes juridiques et intelligence artificielle
Analyser et comprendre les informations contenues dans des documents textuels, tels que les lois, la jurisprudence, les contrats et la doctrine, est l’une des compétences les plus importantes pour toute personne travaillant dans le domaine juridique. Les progrès de ...
Pour une intelligence artificielle équitable et socialement responsable
L’intelligence artificielle (IA) devrait avoir des retombées positives sur nos sociétés et nos économies, mais si l’on n’y prend garde, certaines organisations pourraient avoir de la difficulté à accéder aux technologies d’IA les plus récentes, ce qui créerait de nouvelles ...
Publications
Cercle de lecture | The Legal Singularity: How Artificial Intelligence Can Make Law Radically Better
Cercle de lecture de l'Axe droit, cyberjustice et cybersécurité | Intelligence artificielle et droit d'auteur: le dilemme canadien
Cercle de lecture | La cybercriminalité - Approche écosystémique de l'espace numérique
6e édition Rencontre des Jeunes Chercheuses et Chercheurs en Droit & Numérique
Cercle de lecture | Géopolitique du numérique
Prêt pour l'IA: Le cadre de gouvernance de l’intelligence artificielle - Dossier thématique 1
Responsabilité.IA : Du droit québécois de la responsabilité civile à l’égard de l’intelligence artificielle
Guide des bonnes pratiques en intelligence artificielle: Sept principes pour une utilisation responsable des données
Assessment Model of Factors Relating to Data Flow
Formulaire du Guide des bonnes pratiques en IA: Disposition de la Loi 25 et bonnes pratiques
Vers un droit de l'IA : perspectives comparées
La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ?
Projet de loi fédérale C11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe : rapport
Repenser la protection des renseignements personnels à la lumière des défis soulevés par l’IA
News
L’État de la situation sur les impacts sociétaux de l’IA : pour faire le point sur les connaissances issues de la recherche
L’Obvia annonce la parution et le lancement de l’État de la situation sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique, une nouvelle publication annuelle permettant de prendre le pouls de la recherche scientifique sur ce sujet de société.
Auditions publiques à l'Assemblée nationale sur les outils de notification de traçage numérique
Plusieurs membres chercheurs de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) ont participé cette semaine aux consultations particulières et auditions publiques au sujet d'outils technologiques de notification des contacts. Ils ont ...