Colloque | Hybride
Lors de cette huitième édition, le colloque visera à présenter les résultats des travaux d'étudiantes et étudiants, ainsi que ceux de jeunes chercheuses et chercheurs, entourant le thème de l'autonomie. Les périodes de discussions permettront d’échanger entre pairs, contribuant ainsi à la formation de la nouvelle génération de chercheuses et chercheurs en droit du numérique.
Le colloque se propose d’explorer les enjeux d'autonomie structurés en cinq panels à travers trois axes majeurs:
- Axe 1 : L'autonomie des États et des institutions;
- Axe 2: L’autonomie individuelle, corporelle, sociale et médicale et;
- Axe 3: L’autonomie des systèmes numériques, des biens et des données.
Les personnes participantes découvriront une diversité de sujets émergents en droit du numérique et ce, dans une optique multidisciplinaire et internationale. Ce colloque sera également l'occasion pour la communauté de jeunes chercheuses et chercheurs de s’inspirer des approches et méthodologies de leurs pairs et de créer des liens propices à de futures collaborations.
Programmation
9 h à 10 h 20 - Autonomie des institutions et des communautés (Axe 1)
9 h à 9 h 10: Mot d'ouverture par Vincent Gautrais, professeur titulaire, Faculté de droit de l’Université de Montréal
9 h 10 à 9 h 20 - Mot du modérateur Vincent Gautrais
9 h 20 à 9 h 30 - L’autonomie à l’heure de la transformation numérique des organisations internationales : encadrer les dépendances aux outils numériques étrangers. L’exemple de la cour pénale internationale, présenté par Esther Noël de la Chaire Souveraineté numérique et cyber – IHEDN
9 h 30 à 9 h 40 - Investigations numériques et autonomie décisionnelle du juge : contribution à une théorie de la procédure pénale augmentée à partir de la pratique judiciaire congolaise, présenté par Prosper Ntetika Mbakata de l'Université de Kinshasa
9 h 40 à 9 h 50 - La (ré)appropriation culturelle face aux outils du numérique : défis et opportunités pour la protection de l’autonomie culturelle des communautés en droit international, présenté par Emma Trần Văn Nhiều de l'Université Laval
9 h 50 à 10 h - L’autonomie énergétique à l’épreuve du numérique : vers une reconfiguration du droit de la régulation à l’ère du changement climatique, Mohammed Merrouni de l'Université de Bordeaux
- 10 h à 10 h 20 - Table ronde
10 h 40 à 11 h 50 - Autonomie dans le traitement et la circulation de l'information (Axe 1)
10 h 40 à 10 h 50 - Mot de la modératrice Céline Castets-Renard, professeure titulaire, Faculté de droit civil à l'Université d'Ottawa
10 h 50 à 11 h - Désinformation en ligne : l’autonomie par la régulation de l’intelligence artificielle, présenté par Marine Dufour de l'Université de Jean Monnet
11 h à 11 h 10 - Quand la haute fidélité ne garantit pas l’autonomie : multiplicité prédictive et instabilité décisionnelle des modèles d’IA, présenté par Eliott Baltz de l'École de technologie supérieure
11 h 10 à 11 h 20 - Le règlement (UE) 2024/900 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique: permet-il de garantir l’autonomie individuelle des individus en matière politique ?, présenté par Alix Gobert de l'Université de Namur
11 h 20 à 11 h 30 - Le legal-checking : outil d’émancipation sur les réseaux sociaux face à la désinformation juridique, présenté par Guillaume Baticle de l'Université de Poitiers
- 11 h 30 à 11 h 50 - Table ronde
13 h 10 à 14 h 10 - Autonomie dans l'administration et la protection des personnes (Axe 2)
13 h 10 à 13 h 20 - Mot de la modératrice Maelenn Corfmat, associée aux affaires académiques, Centre de génomique et politiques, Université McGill
13 h 20 à 13 h 30 - Autonomie artificielle et moralité : les systèmes autonomes à l’épreuve de l’éthique kantienne, présenté par Kossi Innocent Maglo de l'Université de Kara
13 h 30 à 13 h 40 - Gouvernance algorithmique et autonomie administrative : le cas des programmes québécois de solidarité sociale, présenté par Alexandra Bouchard de l'Université de Sherbrooke
13 h 40 à 13 h 50 - Vers une disparition de la représentation des personnes protégées à l’ère du numérique ?, Klervi Revelen de l'Université de Poitiers
- 13 h 50 à 14 h 10 - Table ronde
14 h 10 à 15 h 20 - Autonomie des systèmes numériques et des biens (Axe 3)
14 h 10 à 14 h 20 - Mot de la modératrice Charlaine Bouchard, professeure titulaire, Faculté de droit de l’Université Laval
14 h 20 à 14 h 30 - La construction d’un internet national : principe d’autodétermination des peuples et barrières à l’autonomisation souveraine de l’internet d’un État membre de l’Union européenne, présenté par Lila de Lattre de l'Université de Lille
14 h 30 à 14 h 40 - Les cryptoactifs, des biens juridiquement autonomes dans les systèmes numériques décentralisés ?, présenté par Fabrice Ekue de l'Université Laval
14 h 40 à 14 h 50 - L’autonomie relative des contrats intelligents. : architecture technique, dépendances externes et responsabilité civile, présenté par David Kouadio de l'Université Laval
14 h 50 à 15 h - L’intelligence artificielle, un recul d’autonomie pour les avocat.es et les notaires ? Réflexions sur la possibilité d’un devoir juridique d’usage d’outils intégrant des systèmes d’intelligence artificielle pour les praticiens du droit, présenté par Tiphaine Dourges de l'Université de Sherbrooke
- 15 h à 15 h 20 - Table ronde
15 h 40 à 16 h 50 - Autonomie, vie privée et les enjeux de surveillance (Axe 3)
15 h 40 à 15 h 50 - Mot du modérateur Pierre Larouche, professeur titulaire, Faculté de droit de l’Université de Montréal
15 h 50 à 16 h - Autonomie informationnelle et IA : biais algorithmiques, explicabilité et atteintes à la vie privée, présenté par Julien Ferry de Polytechnique Montréal
16 h à 16 h 10 - Assistant personnel en confidentialité : aider les utilisateurs dans le choix de leurs préférences de confidentialité, présenté par Arnaud Leponce de l'Université du Québec à Montréal et l’Université libre de Bruxelles
16 h 10 à 16 h 20 - Sortir de la surveillance par une approche critique de l’autonomie, présenté par Andréas Nicodème Loemba de l'Université de Sherbrooke
16 h 20 à 16 h 30 - Table ronde
- 16 h 30 à 16 h 50 - Mot de clôture
- Centre de génomique et politiques, Université McGill
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Chaire de recherche du Canada en droit international et comparé de l'intelligence artificielle
- Chaire L.R. Wilson Droit des technologies de l'information et du commerce électronique Université de Montréal
- Centre de recherche en droit public (CRDP)
- Chaire de recherche sur les contrats intelligents, la chaîne de blocs et autres technologies émergentes entourant la pratique du droit (Chaire 2.0) – Chambre des notaires du Québec
- Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives