Brunessen Bertrand

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Droit des renseignements personnels et gouvernance des données autochtones

Émilie Bélanger, Anne-Sophie Hulin

Par Émilie Bélanger, Auxiliaire de recherche de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle Et Anne-Sophie Hulin Titulaire de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle   Le projet fédéral de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique (ci-après « Projet de ...

Partager les données à des fins d’intérêt général : des modèles (juridiques) en construction

Anne-Sophie Hulin

Par Anne-Sophie Hulin, Professeure adjointe (Faculté de droit, Université de Sherbrooke)   L’accès à des jeux de données suffisamment volumineux et pertinents conditionne le potentiel d’innovation sociale et économique. Ce constat se corrobore depuis avec le passage de l’IA d’une « logique de programmation » à un ...

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