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Traitements algorithmiques des données et pratiques commerciales : les droits des usagers à l’épreuve de la jurisprudence de 2024 en commerce électronique
Cet article propose une lecture transversale de l’évolution jurisprudentielle en matière de commerce électronique, à partir de cinq décisions rendues en 2024.
Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente
Cet article explore la jurisprudence récente en matière de commerce électronique, en mettant en lumière l’évolution des modalités du consentement, à travers une décision marquante en common law dont l’écho s’est fait sentir en droit civil québécois.