Droit, cyberjustice et cybersécurité

L’IA et le numérique pourront notamment servir à limiter les coûts et les retards du système de justice. Mais leur utilisation mène parfois à de la discrimination et des atteintes à la vie privée. Il faudra aussi contrer les dangers de manipulation frauduleuse des données et des outils.

Événements

Société, IA et normativités: Contributions scientifiques à l'agenda international sur la régulation de l'IA

Bilan et synthèse du colloque international  Au fur et à mesure que l’IA s’étend, son potentiel économique se renforce et les angles morts se dévoilent. Le Canada a consenti des investissements majeurs visant le développement d’un écosystème compétitif, mais les bénéfic ...

Cercle de lecture

Premier événement d'un cycle de conférences portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l'axe Droit, cyberjustice et cybersécurité. Ainsi, sous forme de cercle de lecture, Ophélie Coelho présentera son ouvrage Géopolitique du numérique - L'impérialisme à pas ...

Responsabilité civile et intelligence artificielle

Dans le cadre du lancement de l'ouvrage RESPONSABILITÉ.IA : Du droit québécois de la responsabilité civile à l'égard de l'intelligence artificielle coécrit par Mariève Lacroix et Nicolas Vermeys, le CRDP, la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, le Laboratoire de cyberjustice et la F ...

Des tests qui gênent : Comment mieux protéger le droit à la vie privée à l'ère des tests génétiques en ligne

Le colloque visera à mettre en lumière à la fois les risques associés aux utilisations malveillantes des tests génétiques en ligne (TGE) et les limites du droit canadien sur le plan de la prise en charge de ces risques. Les risques liés aux TGE proviennent de la nature par ...

Vers un droit de l'IA : perspectives comparées

Colloque international organisé par la Chaire de recherche IA responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec l’OBVIA Les technologies d’intelligence artificielle se répandent dans tous les pans de la vie sociale et aucun secteur d’activ ...

Publications

Prêt pour l'IA: Le cadre de gouvernance de l’intelligence artificielle - Dossier thématique 1

Anne-Sophie Hulin, Sophie Larivière-Mantha

Le présent dossier contient un ensemble de documents produits à diverses étapes de la réflexion collective sur l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA) menée par le Conseil de l’innovation du Québec. Les documents qu’il contient résument les discussions et réflexions menées par le groupe de travail thématique ...

Responsabilité.IA : Du droit québécois de la responsabilité civile à l’égard de l’intelligence artificielle

Mariève Lacroix, Nicolas Vermeys

Cet ouvrage propose une capture en 2023 de l’état du droit québécois de la responsabilité civile eu égard au développement tentaculaire de l’intelligence artificielle. Se dégagent en filigrane des réflexions sur la qualification juridique de l’IA, mais également sur l’identification des agents qui se logent derrière se ...

La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ?

Kassandra McAdams-Roy, Philippe Després, Pierre-Luc Déziel

Cette étude s’intéresse spécifiquement à savoir si une fiducie de données pourrait être établie au Québec pour la gestion des données dans le domaine de la santé. Pour résumer très sommairement les principales conclusions du rapport, l’analyse révèle que le droit québécois s’avèrerait des plus convenable pour la consti ...

La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ?

Kassandra McAdams-Roy, Philippe Després, Pierre-Luc Déziel

Cette étude s’intéresse spécifiquement à savoir si une fiducie de données pourrait être établie au Québec pour la gestion des données dans le domaine de la santé. Pour résumer très sommairement les principales conclusions du rapport, l’analyse révèle que le droit québécois s’avèrerait des plus convenable pour la consti ...

Actualités

Auditions publiques à l'Assemblée nationale sur les outils de notification de traçage numérique

Plusieurs membres chercheurs de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) ont participé cette semaine aux consultations particulières et auditions publiques au sujet d'outils technologiques de notification des contacts. Ils ont ...

Coresponsables

Coordonnateur

Chercheuses et chercheurs (axe principal)

Henri Laville

Étudiant au doctorat
Université de Montréal
Faculté de droit

Chercheuses et chercheurs (axe secondaire)

Aude Marie Marcoux

Étudiante au doctorat
Université du Québec à Montréal
École des sciences de la gestion

Dominic Martin

Professeur
Université du Québec à Montréal
Département d'organisation et ressources humaines
École des sciences de la gestion

Clémence Varin

Étudiante au doctorat
Université Laval
Faculté de droit

Emmanuelle Marceau

Professeure de philosophie
Cégep du Vieux Montréal

Alexandra Bensamoun

Professeure
Université Paris-Saclay
Faculté de droit

Hager Khechine

Professeure titulaire
Université Laval
Département de systèmes d’information organisationnels
Faculté des sciences de l'administration

Janvier Ngnoulaye

Enseignant-chercheur
Université de Yaoundé
Département d'Informatique et des Technologies Éducatives

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